Formulaire réflexions de testament et mandat
2° lecture et signature du testament / mandat Besoin d’informations supplémentaires Joignez-nous par téléphone, télécopieur ou poste à l’un de nos bureaux dont les coordonnées apparaissent ci-après Révisé : 01-2012
DEMANDE DE RECHERCHE À L’INTENTION DU PUBLIC
Avez-vous complété, imprimé et signé le formulaire? Merci de le poster à l’adresse inscrite au haut du formulaire avec votre paiement et les documents demandés : Recherche de testament : inclure l’original du document émis par le Directeur de l’État civil intitulé « Copie de l’acte de décès » ou «Certificat de décès»
TESTAMENT
FORMULAIRE Testament/Mandat INFORMATIONS GÉNÉRALES Informations personnelles Prénom : Nom : Profession : Adresse : Tél résidence : Tél bureau :
Cherchez au bon endroit et mandats du Barreau Faites une
Une foire aux questions, le formulaire à remplir ainsi que les étapes d’une demande y sont disponibles pour vous guider dans votre démarche PAR LA POSTE
Voluntas
htt : www barreau c ca ublic testament-mandat recherche index html Recherche testamentaire Remplir le formulaire en ligne ou imprimer le formulaire PDF et poster Suivre les instructions en li ne ou sur le formulaire Parla oste Vous devrez joindre ces items avec votre formulaire dûment signé :
Outils et formulaires
en mesure de s’occuper Elle est nommée par le tribunal, par testament, mandat en cas d’inaptitude ou par déclaration faite au Curateur public Le Curateur public peut aussi agir à ce titre Tuteur légal Parents d’un enfant Ils sont automatiquement ses tuteurs légaux jusqu’à ses 18 ans
Connaitre le mandat, le rôle et les responsabilités de la
(testament, mandat, régime de protection, procuration) situation sur le formulaire de référence du guichet d’accès des soins à domicile PALV
ECHO AOUT 2011 - Desjardinscom
Testament, mandat dlinaptitude et procuration Conférencier invité Me Pierre Pétrin, notaire : 8 h 30 Lieu : Salle chez Jacques au 619, rue Principale à La Présentation * Vous devez vous procurer un billet dentrée dans llun de nos quatre centres de services dici le 22 septembre 201 1 23 NOVEMBRE 2011 * Conférence hypothécaire
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