JOURNAL OFFICIEL - douanegovdz
26 avril 2016 BANQUE D™ALGERIE RŁglement n ° 16-02 du 13 Rajab 1437 correspondant au 21 avril 2016 fixant le seuil de dØclaration d™importation et d™exportation de billets de banque et/ou d™instruments nØgociables libellØs en monnaies ØtrangŁres librement convertibles, par les rØsidents et les non-rØsidents ŠŠŠŠ
Résultats 2016 - Douane
« commerce transfrontalier » du classement Doing Business établi par la banque mondiale En 2016, le montant des droits et taxes perçus par la douane progresse de 8 par rapport à 2015 et atteint 76 milliards d’euros, avec un coût de perception en baisse constante : la collecte de 100 euros de
DOUANE
— Forum douane-entreprises consacré au GUN, guichet unique national, étape de la semaine de l’innovation publique NOVEMBRE La France obtient la 1ère place du classement Doing Business 2016 publié par la Banque mondiale, dans la catégorie « commerce transfrontalier »
Règlements des différends
Banque Mondiale entre 2016 et 2017, après l’inauguration du système SYDONIAWorld 8 En passant à un processus automatisé d’application et de recouvrement des amendes douanières, les douanes mauritaniennes ont rationalisé leurs procédures internes et amélioré le partage des informations entre les institutions gouvernementales
SYNTHÈSE PAGE 6 SYNTHÈSE PAGE 24 - Douane Magazine
e édition, Douane Magazine revient en détail sur les gains financiers qu’offre le code des douanes de l’Union, entré en application au 1er mai 2016 et présente également l’accord économique et commercial global (en anglais : Commercial and Economic Trade Agreement - CETA), signé entre l’Union européenne et le Canada en 2016,
Asset Management - USA - Credit Suisse
(LPI) de la Banque mondiale7 39 61 sont transportées par route et 39 par rail 5 Concernant les marchandises, 61 Sources (année du relevé entre parenthèses): 5 Office fédéral de la statistique (2016) 6 Administration fédérale des douanes (2017) 7 Banque mondiale (2016)
ANNONCES ET COMMUNICATIONS - Douane
Le Gouverneur de la Banque d’AlgØrie, Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiØe et complØtØe, portant code de commerce ; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiØe et complØtØe, portant code des douanes ; Vu la loi n° 84-21 du 24 dØcembre 1984, modifiØe et complØtØe, portant loi de finances pour 1985, notamment
CORRUPTION ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN COTE D’IVOIRE
« tolérance zéro » (Heritage Foundation 2016) Dans le cadre de l’enquête auprès des entreprises menée par la Banque mondiale en 2009, 75 des sociétés interrogées voyaient la corruption comme une entrave majeure à la conduite de leurs opérations (World Bank 2009) Si la corruption demeure endémique, il existe tout de
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