La représentation des salariés dans les entreprises
III La rePreSeNTaTION DeS SaLarIeS DaNS LeS SOcIeTeS aNONYMeS 37 1 Les entreprises concernées 37 2 La désignation et le mandat des représentants des travailleurs dans le conseil d’administration ou le conseil de surveillance 37 3 Leur pouvoir et leur responsabilité 38 4 Leur statut 39 VOrwOrT 43 I DIe PerSONaLDeLeGaTION 45 1
La représentation des salariés dans l’entreprise : Une
Clesdusocial com La représentation des salariés dans l’entreprise Avril 2011 1 La représentation des salariés dans l’entreprise : Une réforme nécessaire Les partenaires sociaux discutent depuis plusieurs mois du thème de la représentation des salariés dans l’entreprise Cette discussion entre dans le cadre de ce que les
LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS - Fortrainjobs
La durée normale : 4 ans (peut être moins selon l'entreprise, le groupe ou la branche) Les missions des délégués syndicaux varient selon la taille de l'effectif d'une entreprise : Personnel entre 11 et 50 Médiation entre l'employeur et ses salariés (réclamations individuelles et collectives) ;
LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS : LE POINT DE VUE DES EMPLOYEURS
l’appréhension des modalités de la régulation sociale dans les établissements dépourvus de représentation du personnel, notamment les PME L’enquête a été menée auprès de 3 000 établissements de 20 salariés ou plus, dans les secteurs privé et semi-public (hors administration
La représentation des salariés des petites entreprises
Les lois sur la représentation des salariés dans l’entreprise comme celles de 1945 et de 1968 ont créé des seuils à partir desquels une représentation pouvait être instituée C’était le cas pour les délégués du personnel, 11 salariés, et pour le comité d’entreprise et le délégué syndical, 50 salariés
Thèmes et situations : Personnel et législation sociale dans
• Il a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail et aux techniques de production
Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des
des fonds communs de placement dans l’expression des droits de vote des actionnaires salariés _____28 1 4 La représentation des salariés dans les organes de décision _____29 2 La participation des salariés aux résultats de l’entreprise et l’actionnariat salarié_____ 33 2 1
LA REPRESENTATION COLLECTIVE
l’expression collective des salariés par la «prise en compte permanente de leurs intérêts» dans les domaines de la gestion, de l’économie et des finances de l’entreprise, mais aussi dans le domaine de l’organisation du travail, de la formation professionnelle,et des techniques de production
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[PDF] (disponible à partir du 1 er mai 2015)
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