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Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non

mauvaise gestion des pêches Ces questions doivent être prises en considération afin de lutter contre la pêche INN dans son ensemble et de progresser vers une réduction de la portée et de l’impact de ce type de pêche La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est un grave problème mondial, l’un des

Pêche blanche - Pêcher, cest pas compliqué

pas Une mauvaise journée de pêche peut être suivie par une excellente, et ce, sur le même site et avec les mêmes leurres Par conséquent, ne vous limitez pas à une seule sortie de pêche * La possession et l’utilisation sont autorisées dans certaines zones de pêche seulement (voir la réglementation) 6

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Le péché= rater la cible

rappeler que Jésus ne connait pas de nature mauvaise en soi qui voudrait ou ferait que le péché soit une qualification générale, une détermination de l’humain ou de sa natue ; ce ui est mauvais, c’est la volonté mauvaise de l’humain désobéissant Jésus disait en ce sens : « Heueux celui pou ui je ne

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mauvaise nouvelle du besoin humain Paul développe cela à partir de Rom 1:18-3:18 (la conclusion sommaire est Rom 3:19-31; voir également Éph 2:1-3) L’épître aux Romains décrit la perdition, le péché et le besoin de tous les êtres humains: 1 Les païens immoraux 2 Les païens moraux 3 Les Juifs

Améliorer la gouvernance des ressources naturelles en Afrique

consiste dans la mauvaise gouvernance Cette Note d’information porte sur la nécessité d’adopter une nouvelle approche développementaliste de la gouvernance des ressources naturelles en Afrique, en insistant sur une transformation socioéconomique inclusive et participative des pays africains, une transformation que les

HÉROS, HÉROÏNES ET HÉROÏSMES

HÉROS, HÉROÏNES ET HÉROÏSMES PERCEVAL OU LE CONTE DU GRAAL, Chrétien de Troyes, 1182-1183, traduction nouvelle abrégée de Jean-Pierre Tusseau, ã L’école des loisirs (« Classiques abrégés »), 2012

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Lutte contre la pêche illicite, non

Réussites des pays ACP

compilé par Lebo Mofolo, assistante de recherche et Isolina Boto, responsable du Bureau de Bruxelles du CTA octobre 2014

BRIEFINGS DE BRUXELLES SUR LE

DÉVELOPPEMENT RURAL

UNE SÉRIE DE RÉUNIONS SUR DES QUESTIONS DE

DÉVELOPPEMENT ACP-UE

Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée des pays ACP Bruxelles, 27 octobre 2014 Ce document a été préparé par Lebo

Mofolo, assistante de recherche et

Isolina Boto, responsable du Bureau

de Bruxelles du CTA

Les informations contenues dans

ce document ont été compilées comme document de fond pour le

Bruxelles, sur Des Réussites des

pays ACP Dans la Lutte Contre la Pêche Illicite, Non Déclarée

Le document et la plupart des

ressources sont disponibles sur 3 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non Index

1. Introduction........................................................................

8 9 9 .......11 5.

Initiatives existantes de lutte contre la pêche INN ........................................................................

16 18 23
23
26
7.

Implications du règlement CE pour les pays ACP ........................................................................

....................................41

9. Évolutions et réussites des pays ACP en matière de lutte con

tre la pêche INN 51
53
53
53

10. La marche à suivre

......................................57

Glossaire

Acronymes

Ressources

4 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non

1. Introduction

La lutte contre la pêche illicite, non

pays ACP pour y apporter des

Foundation

1 , Pew Charitable Trusts 2 et la WWF 3 pour combattre la pêche INN et mondial sur la pêche INN porte des pressions sur les ressources le souci de transparence reste un du public aux décisions de leur la pêche INN reste insaisissable préoccupations mondiales en car elle mine les efforts nationaux elle porte atteinte aux possibilités de pêche et compromet les moyens de alimentaire dans nombre de essentiellement pour ces raisons 4 le principal moteur de la pêche pêche INN dans son ensemble et de

La pêche illicite, non déclarée et

notamment pour des pays parmi 5 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non et est parfois associée, dans les pêcheries industrielles, au crime et tire parti de la corruption au sein des administrations pour permis de pêche » et les opérations

La pêche INN constitue un

la distribution de poissons et de partie du cercle délictueux de la

Bien plus, la pêche INN :

fait obstacle aux efforts de nombreuses pêcheries et affecte potentiellement la sécurité alimentaire et de subsistance des 5 fausse la concurrence pour les stocks de poissons dans le monde entier et compromet les efforts contaminer les pêcheries mondiales des marchés mondiaux de produits de la pêche et par la surcapacité de la pêche INN entre 10 et 23 milliards 6 illicite, les prises totales estimées 7 de pêcheries: industrielles, de petite de leurs communautés dépendant une importation de produits pêchés commun appelant des solutions de 6 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non

La communauté internationale a

8

Mais sa nature complexe exclut Au terme de dix années de lutte contre la pêche INN, des débuts de

9 7 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non des pêcheries pêche, y compris la production, le

économie mondiale de la pêche,

communication rapide, le transport, expéditions de pêche combinées, entre les entreprises ou des par la transformation sur terre ou 10 pêche marine 11 décentralisé mais néanmoins 12

Commerce

international de tendances clés les pêcheries de capture et dont 128 millions de tonnes ont été

Les données préliminaires pour

de la production de 154 millions de tonnes, dont 131 millions destinées de poisson a en fait connu une croissance substantielle ces

Des 126 millions de tonnes

humaine en 2009, la consommation de poisson était au plus bas en consommation de poisson par tête 13 les exportations mondiales totales des importations pour la même des importations mondiales commerce international de poisson

Les exportations nettes cumulées

8 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non et le tilapia, sont de plus en plus distributeurs 14 Exportations nettes de certains produits agricoles des pays en dévelo ppement 9 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non pêche INN

Plusieurs instruments internationaux

contiennent des dispositions sur le droit de la mer de 1982, et le Code de conduite pour une lutter directement contre la pêche préoccupations sur la croissance de la pêche INN dans le monde

Code de conduite pour une pêche

10 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non INN

Plusieurs types communs de pêche

aux conditions de leurs licences, par hors saison, en dépassant les limites de prises secondaires, en omettant des données ou en soumettant des pas nécessairement illicite, bien partie du droit national et des et refusent de se conformer aux 15 16 pêche INN sont connues 17 les années 1980 et 1990 a incité

Illustration des types de pêche INN

11 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non pêche, notamment : les prises, les efforts de pêche, les prises donnés indisponibles, inexactes des conditions de pêche de surexploitation des ressources, 19 20 une relation déterminante dans le pour la pêche illicite, mais ils sont illicites menées par leurs propres 12 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non mondial de la pêche INN dans les deux domaines en eaux cause de la nature mondiale des toute diminution des prises dans importateurs de poisson et donc mondialisée, de sa commercialisation et des accords de marché, en leur rapidité de repositionnement structurellement la pêche INN et lutte contre les pêcheurs INN est considérés comme soutenant non intentionnellement la pêche INN : centres de marché clés, les prix de produits de la mer, notamment le marché illicite de ces produits internationale du commerce de la propriétaires de se retrancher

La nature mondiale des

opérations de production et des facilite le blanchiment de ces froid du transport des produits rapidité de transaction sur les en particulier les eaux non

Ces derniers temps, la pêche INN est

21

Du fait de sa nature même,

étude détaillée des estimations

mondiales des prises actuelles et 22
13 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non

Région

Indien occidental

Indien oriental

Moyenne

Le chiffre fourni est une moyenne

entre les estimations les plus basses des pêcheries étudiées entre 11 et des pertes de prises illicites au sein mondiales totales, les estimations inférieures et supérieures totale des pertes INN mondiales milliards $ par an , soit entre 11,06 et 24

Dans l'Atlantique du centre-ouest,

américains et de la Commission

Dans l'Atlantique du centre-est,

Durant une partie des années

des prises illicites du fait de leurs années, la pêche INN a diminué dans 14 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non notable des prises illicites dans la

Le déclin dans

l"océan Indien occidental déclarées, selon la Commission des océan Indien oriental a connu prises illicites, mais cela occulte une de pêche INN durant cette période, en plus forte des pêcheries de petite estimées dans le ouest 25

Les impacts de la pêche INN sur les

Pays ACP

La plupart des pays ACP, en

en droit de réclamer ou de déclarer leur compétence sur le plateau détourner les pêcheurs INN, cette

Dans la plupart des pays ACP les

poisson ne sont pas claires et il est (données en%)

Source: FAO 2014

15 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non

être causée par:

captures, les rapports des 26
et sociaux de la pêche INN est extrêmement malaisé et ses

Dans les faits, la pêche INN est

27

Les effets de la pêche INN sur les

28
aux licences et des emplois par des patrouilles en 2001 pêchaient illicitement, en 2008, sur cent bateaux inspectés , plus de la moitié 29
Ceci, en plus des prises non déclarées opérant sans licence, la déclaration erronée de prises par des opérateurs poissons et autres produits de la mer sein du secteur de la pêche et de la transformation 30
la demande de matériel, de bateaux potentiel sur la transformation et 16 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non demande de biens de consommation plupart des prises INN attribuées aux études de cas ne semblent pas propres au pays des eaux prises, rendant les inspections issus de la transformation et de des effets multiplicateurs, tels 31

Impacts sociaux

La pêche INN contribue

les communautés fortement dépendantes du poisson comme source de protéines animales, notamment les communautés des implications importantes sur les pêcheurs INN industriels et les sur des accidents, des morts et des familles 32

Impacts environnementaux

une surexploitation et un amoindrissement 33
pêcheurs INN respectent rarement 34
utilisées par les pêcheurs licites 35
17 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non 5. Initiatives existantes de lutte contre la pêche INN

La liberté de la haute mer est

droits fondamentaux énoncés dans distincts situés en dehors des

Au terme du droit international,

le droit de la mer, les instruments internationaux applicables des mesures internationales de du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non 36
sont des textes internationaux des instruments facultatifs axés

Plus récemment, lors de la

2012, les parties prenantes ont

portait directement atteinte aux des produits de la mer capturés 37
un soutien international aux différents types de mesures contre le cas échéant, interdisent aux des mécanismes multilatéraux de documentation des captures 18 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non 19 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réduction de la pêche INN en haute éliminer la pêche illicite, non déclarée sélectionnant des mesures de la 38
contexte de la lutte contre la pêche INN la pêche illicite, non déclarée et session en mars 2005, le Comité 39
pêche illicite, non déclarée et non

Dispositif aborde des considérations

bonnes raisons de suspecter pêche illicite, non déclarée et non 40
actuellement en train de se dérouler 41
actuelles a été une décision prise en mars 2007 par 131 pays participant traité international sur les "mesures en fournissant un certain nombre

Source: FAO 2014

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