CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - caffr
ordinaire », des « conditions particulières prestation de service accueil de loisirs sans hébergement » et des « conditions générales aide spécifique rythmes éducatifs » constituent la présente convention Entre : L’ représenté par M dont le siège est situé Ci-après désigné « le gestionnaire » Et :
CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
de : •la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) » pour l’accueil extrascolaire La tarification aux familles Pour l’accueil extrascolaire et l’accueil de jeunes extrascolaire , afin de faciliter l’accessibilité financière pour toutes les familles, le taux d’effort journalier doit se rapprocher de 0 9 du
CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement / aide spécifique rythmes éducatifs Janvier 2016 1/6 Envoyé en préfecture le 13/05/2016 Reçu en préfecture le 13/05/2016 Affiché le ID : 022-212201875-20160509-50_2016-DE
Memento 2019-2020 Accueil de loisirs sans hébergement
1- Textes de références et questions/réponses relatives à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Ps Alsh) a Accueils éligibles TEXTE DE REFERENCE ACTION SOCIALE CNAF Convention d’Objectifs et de financement Ps Alsh novembre 2018
CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT Emplacement Logo Caf Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire et/ou Aide spécifique rythmes éducatifs Année : 2017 Gestionnaire : COMMUNE D ESSEY LES NANCY Structure : CLSH PERISCOLAIRE N° 200600040
Ville de Millery
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (Ash) pour l'accueil périscolaire et/ou 1'« Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) Al Peri Millery Pour les lieux d'implantation désignés en Annexe 1
DEPARTEMENT DE L’AUBE
8 Objet : Convention d’objectifs et de financement / prestation de service accueil de loisirs sans hébergement / aide spécifique rythmes éducatifs Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré : VU le projet de convention d’objectifs et de financement entre la Commune
SÉANCE DU 9 JUILLET 2020 - Accueil - Mairie de Canéjan
– n° 073/2020 – prestation de service accueil de loisirs sans hÉbergement – extrascolaire et pÉriscolaire/ aide spÉcifique rythmes Éducatifs – signature d’un avenant a la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (caf) – autorisation
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2015 - Ville de Saint-Benoît
Caisse d’Allocations Familiales peut verser à la commune, une prestation de service accueil de loisirs sans hébergement et une aide spécifique rythmes éducatifs Pour cela, il est nécessaire de signer à la C A F , une convention d’objectifs et de financement Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
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