Assurances - Conseil National de lOrdre des Médecins
directement d’informations au médecin conseil de l’assureur ou à l'assureur lui-même, ni oralement, ni par écrit Le médecin conseil de l’assurance donnera ses seules conclusions administratives à l’assureur sans révéler les raisons d’ordre médical qui les motivent
BULLETIN INDIVIDUEL DE DEMANDE D’ADHÉSION CONTRAT DASSURANCE
d’assurance, ainsi que les personnes intéressées au contrat Dans le cadre de la gestion de votre contrat d’assurance, CNP Assurances est amenée à collecter des données de santé vous concernant au moyen d’un questionnaire de santé
Assurance et Epargne Long Terme La Convention AERAS
d'assurance pour garantir un crédit immobilier, cet accord est valable 4 mois, et il reste acquis même si, pendant ces 4 mois, le logement financé par le crédit a changé Les professionnels de la banque ont confirmé dans la convention AERAS, leur
D’INFORMATION & D’ADHÉSION - Assurance de prêt
2 BNP Paribas Assurance des Emprunteurs - n° 2409/592 Avec BNP Paribas Assurance des Emprunteurs, vous vous protégez en cas de décès, maladie, chômage et arrêt de travail NOTRE CONSEIL Si chaque Assuré choisit un pourcentage assuré de 100 , le crédit en cas de Décès de l’un ou de l’autre sera soldé(1)
2019 Santé Info Droits - France Assos Santé
Les candidats à l’assurance couvrant un prêt immobilier ou à usage professionnel doivent bénéicier d’un : - Examen individualisé de niveau 2 pour toutes les de-mandes de prêts professionnels ou immobiliers, quels que soient leurs montants et durées de remboursement, en cas de refus de l’assurance de groupe (niveau 1)
La convention AERAS en 10 points-clés - Areas
La liberté de choisir son assurance Les professionnels de l’assurance et de la banque se sont engagés à répondre aux demandes de prêt immobilier dans un délai de 5 semaines à compter de la réception du dossier complet Si vous avez – ou avez eu – un problème de santé, vous avez tout intérêt à vous y
wwwlesclesdelabanquecom Assurer mon crédit immobilier
L’assurance proposée par l’établissement de crédit L’établissement de crédit, auprès duquel vous avez déposé votre demande de prêt peut vous proposer une assurance emprunteur Il s’agit alors d’un contrat d’assurance collective négocié et souscrit par la banque auprès d’un assureur pour en faire bénéficier ses clients
ASSURANCE EMPRUNTEUR HABITAT COMMENT SOUSCRIRE ET FAIRE LES
prêt restant dû sera pris en charge par l’assurance La quotité n’est donc pas une variable de prix, car en cas de sinistre, elle fixe le montant des prestations Notre conseil : 2 têtes = 200 PRÉPAREZ VOTRE RENDEZ-VOUS AVEC VOTRE CONSEILLER HABITAT + 100 100 Il vous sera demandé de répondre par OUI ou NON et
E-LEARNING L’assurance emprunteur
Tarifs Existe aussi en présentiel Module 1 : le marché de l’assurance de prêt Définition générale Définition et rôle économique de l’assurance emprunteur Distinction prêt à la consommation/prêt immobilier/prêt professionnel
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MIEUX INFORMER ET ACCOMPAGNER NOS CLIENTS
Document non contractuel mis à jour en juin 2017ASSURANCE EMPRUNTEUR HABITAT
COMMENT SOUSCRIRE
ET FAIRE LES BONS CHOIX ?
À l'occasion de votre demande de prêt, vous allez effectuer une demande d'adhésion au contrat d'assurance
emprunteur proposé par notre établissement. Afin de vous aider à faire les bons choix, il est important de
préparer votre entretien avec votre conseiller Habitat, et pour faciliter les formalités médicales, nous vous
recommandons de préparer les réponses au questionnaire de santé.Quels risques souhaitez-vous couvrir ?
Votre conseiller va vous proposer le contrat d'assurance emprunteur du Crédit Agricole, car il offre une protection de qualité. En effet, il vous couvre en cas de : •Décès, ou Perte Totale Irréversible d'Autonomie (PTIA) •Arrêt de travail ou incapacité consécutifs à une maladie ou à un accident •Perte d'emploi consécutive à un licenciement Y-a-t-il un co-emprunteur ? Si oui, souhaitez-vous vous assurer tous les deux ?Généralement, tout établissement de crédit exige qu'au moins 100% du montant emprunté soit assuré au en cas
de décès et de PTIA. Pour certains projets, il est aussi demandé de s'assurer contre les risques de
maladiee etd'accident. S'il y a un co-emprunteur, cela signifie qu'il participe au remboursement du prêt et à ce titre, il est
fortement conseillé de le protéger aussi.Quelle quotité choisissez-vous ?
La quotité correspond au pourcentage du crédit qui sera pris en charge en cas de sinistre. Par exemple, en cas
de décès de l'emprunteur ou du co-emprunteur, s'ils sont tous les deux assurés à 100% chacun, l'intégralité du
prêt restant dû sera pris en charge par l'assurance. La quotité n'est donc pas une variable de prix, car en cas de
sinistre, elle fixe le montant des prestations.Notre conseil :
2 têtes = 200%
PRÉPAREZ VOTRE RENDEZ-VOUS AVEC VOTRE CONSEILLER HABITAT 100%100%
Il vous sera demandé de répondre par OUI ou NON et si vous répondez OUI, vous devrez apporter toute précision
nécessaire. Pour préparer votre dossier, vous trouverez au verso de cette fiche l'intégralité des questions qui vous seront posées. Lisez-
lesattentivement afin de préparer TOUTES les réponses COMPLÈTES (motifs, délais, dates, etc...). La saisie de votre
dossier, sera plus rapide si vous disposez de tous les éléments nécessaires. À SAVOIR : Vous pouvez demander à compléter le questionnaire chez vous.Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pourrez mettre le questionnaire définitif rempli dans une enveloppe portant la mention " Confidentiel - Secret
médical » à l'attention du Médecin Conseil de la CNP. Cette enveloppe doit être remise au Prêteur.
PRÉPAREZ VOTRE QUESTIONNAIRE DE SANTE
QUE FAIRE EN CAS DE FORMALITÉS MÉDICALES COMPLÉMENTAIRESIl est possible au regard des réponses apportées au questionnaire de santé, ou du montant de votre prêt, que des formalités
complémentaires vous soient demandées (examens spécifiques, attestation du médecin traitant...). Vous recevrez alors un
courrier de l'assureur. L'ensemble des éléments devra lui être envoyé directement. 1 3 2CNP ASSURANCE
MIEUX INFORMER ET ACCOMPAGNER NOS CLIENTS
ASSURANCE EMPRUNTEUR
HABITAT
PRÉPAREZ VOS RÉPONSES
AU QUESTIONNAIRE DE SANTÉ
Toute omission, réticence ou fausse déclaration qui pourraient gêner l'assureur dans l'appréciation du risque à
garantir entraîneraient la nullité du contrat (article L 113-8 du code des assurances)Indiquez votre taille et votre poids.
Ête s-vous actuellement en arrêt de travail sur prescription médicale pour raison de santé (sauf congé légal de maternité) ? Si c'est votre
cas, vous devrez donner la raison et la date du début de l'arrêt.Êtes-vous titulaire d'une pension, rente ou allocation au titre d'une inaptitude au travail ou d'une invalidité ? Si oui, indiquez le motif, la date
de début et le taux de la prise en charge, et le nom de l'organisme qui verse la prestation.Etes-vous ou avez-vous été pris en charge à 100 % pour raison médicale par un organisme de Sécurité Sociale au cours des 15 dernières
années ? Si oui, indiquez pourquoi, la date ( mois/année) et la durée.Avez-vous eu un ou plusieurs arrêts de travail d'au moins 30 jours consécutifs au cours des 5 dernières années sur prescription médicale
pour raison de santé ? Si oui, indiquez pourquoi, la date ( mois/année) et la durée.Avez-vous été hospitalisé pour un motif autre que l'ablation des amygdales, végétations, dents de sagesse, appendicite, grossesse ? Si
oui, indiquez pourquoi, la date ( mois/année) et la durée.Avez-vous subi une intervention chirurgicale pour un motif autre que l'ablation des amygdales, végétations, dents de sagesse, appendicite,
grossesse ? Si oui, indiquez pourquoi, la date ( mois/année) et la durée.Etes-vous ou avez-vous été atteint de l'une ou plusieurs des affections suivantes ? Et si oui, indiquez laquelle, la période et la durée.
Affection cardiaque et/ou vasculaire et/ou hypertension artérielle ? Affection psychique ou dépression nerveuse ?
Affection de la thyroïde ou de l'hypophyse ou des surrénales ?Affection rénale ?
Affection maligne (cancéreuse, hématologique) ? Affection respiratoire ?Diabète ? Affection digestive ?
Affection rhumatismale et/ou ostéo-articulaire ? Affection neurologique ou du système nerveux Lombalgie, lumbago ou sciatique ?Vous a-t-on déjà prescrit un traitement médical de plus de 30 jours au cours des 10 dernières années ? Si oui, précisez lequel, la cause,
la date et la durée.Etes-vous ou avez-vous été atteint d'une maladie chronique, d'affections récidivantes ou de séquelles (accident, maladie? Si oui, précisez
lesquelles et depuis quand. Suivez-vous actuellement un traitement médical ? Si oui, lequel, pourquoi et depuis quand ?Hor s médecine préventive, médecine du travail ou grossesse, votre état de santé actuel nécessite-t-il dans les 12 prochains mois: - de
réaliser des examens de laboratoire ou autres - d'être hospitalisé (e) - d'être traité ( e) - d'être opéré ( e) ? (si oui, précisez lesquels,
pourquoi et la date) LES RÉPONSES DEVRONT ÊTRE COMPLÈTES ET SINCÈRES.CE DOCUMENT N'A PAS DE VALEUR CONTRACTUELLE
Attention aux fausses déclarations : si elles sont intentionnelles, l'article L113 -8 du Code des assurances prévoit la nullité du contrat.Dans ce cas, tout votre contrat est annulé, le sinistre n'est pas pris en charge et l'assureur conserve les primes à titre de
dommages et intérêts ! Les c ontrats d'assurance emprunteur sont assurés par :-CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS, - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716
PARISCEDEX 15 - Tél : 01 42 18 88 88 - www.cnp.fr
- La Garantie Perte d'Emploi est assurée par CNP CAUTION, Société Anonyme au capital de 258 734 553,36 € entièrement libéré, 383 024 098 RCS Paris, siège
Social : 4, place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15. Entreprise régie par le Code des assurances
-Groupe Caisse des dépôts et PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA. - SA au capital de 997 087 050 € entièrement
libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et
les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d'assurance standardisées. Le dispositif
prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas