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Décision n° 2013 - 300 QPC - Conseil constitutionnel

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La réussite par l’apprentissage

spécifique Une pause minimum de 30 min doit être accordée si le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30 Les règles relatives à la durée des apprentis majeurs sont les mêmes que pour les autres salariés de l’entreprise Les heures supplémentaires sont interdites, sauf autorisation de l’inspection du travail

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