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de faciliter la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS Il traite de manière très détaillée de l'établissement et du fonctionnement des points d'information et des autorités responsables des notifications Il peut être d'une utilité particulière pour les pays en développement et



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Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire I- CONTEXTE GENERAL Le Maroc a adhéré le 26 octobre 2011 au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales lors de sa 4ème réunion tenue à Paris Ce Forum regroupe actuellement plus de 80 pays dont ceux de l’OCDE



LAccord de lOMC sur la facilitation des échanges

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administratifs sont assujettis aux dispositions relatives à la protection de la vie privée de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) du Manitoba Dans bien des cas, le tribunal peut faire preuve d’ouverture, de responsabilité et de



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