[PDF] VADE MECUM A l’usage des candidats aux élections

MÉMENTO à lusage des candidats de métropole et d’outre-mer

L’élection des députés a lieu les dimanches 11 et 18 juin 2017 (communication en Conseil des ministres du 4 mai 2016) Par dérogation aux articles L 55, L 56 et L 173, le scrutin a lieu les samedis 3 et 17 juin 2017 en Polynésie française (L 397) et les samedis 10 et 17 juin 2017 en Guadeloupe, en Guyane,

ÉLECTION DES DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

MEMENTO A L’USAGE DES CANDIDATS Version du 8 mai 2017 actualisant la version initiale du 28 avril 2017 Ce mémento est une compilation des dispositions législatives et réglementaires applicables au scrutin Il n’a pas de valeur juridique

VADE MECUM A l’usage des candidats aux élections

- du lundi 27 février 2017 au vendredi 03 mars 2017 de 08h à 18h - du lundi 20 mars 2017 au mardi 21 mars 2017 de 08h à 18h - A Saint-Barthélemy : 24 rue Lubin Brin - A Saint-Martin : Route du Fort Louis 6

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE JUIN 2017 DÉCLARATION DE CANDIDATURE

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE JUIN 2017 DÉCLARATION DE CANDIDATURE Je soussigné(e), 7 du memento à l'usage des candidats Pour les fonctionnaires, indiquer

ÉLECTION DES DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

Suspendu pour le scrutin de juin 2017, conformément à l’arrêté du 17 mars 2017 relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France (NOR: MAEF1708315A) Suspendu également pour le scrutin du mois d’avril 2018, conformément à l’article L 178-1 2 Candidature 2 1

ELECTIONS LEGISLATIVES 11 et 18 juin 2017

MEMENTO AUX CANDIDATS GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15

MEMENTO AUX CANDIDATS GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS Mise à jour novembre 2019 (Le projet de loi engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique en cours d’examen au Parlement est susceptible de comporter des dispositions relatives à l’élection des

Juillet-Août 2017 - Challex

Ce 22 mai 2017 au soir, les élus du conseil municipal choisirent à 14 voix sur 15, madame Patricia ALTHERR, seule candidate, au poste de maire Ainsi Patricia ALTHERR est la première dame à occuper cette fonction exigeante, difficile mais passionnante