[PDF] PROJET DE CONTRAT ALTERNATIF POUR LA GESTION DES FORETS



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PROJET DE CONTRAT ALTERNATIF POUR LA GESTION DES FORETS

PROJET DE CONTRAT ALTERNATIF POUR LA GESTION DES FORETS PUBLIQUES Proposé à la signature de toutes les personnes et organisations qui soutiennent et enouragent une autre gestion forestière Préambule: La forêt est un bien commun de l’humanité Le maintien de la biodiversité, la lutte contre le



ANNEXE V : MEMOIRE D’ANALYSE DES PROPOSITIONS ALTERNATIVES

PROJET ALTERNATIF AU DROIT DE LA COMMUNE DE CHIMILIN I PROJET ALTERNATIF PROPOSÉ Le projet présenté en enquête prévoit un jumelage au sud de l’autoroute depuis la sortie du tunnel de la Bâtie Montgascon, un franchissement de l’autoroute par un viaduc de 900 m environ pour partir ensuite en jumelage au nord de l’autoroute



« Axe ouest Autrement » : une alternative au projet alternatif

et l’ouest de Bienne, pour le sud du la c et toute la région La demi-jonction prévue par le projet « Axe ouest Autrement » au nord du quartier Weidteile, le long de la Keltenstrasse (rue des Celtes) remplace la jonction Bienne Centre du projet « A5 branche ouest »



Projet dune maternité de niveau III Groupement Hospitalier

Projet d'une maternité de niveau III Groupement Hospitalier Public du Sud de l'Oise Site de Creil Recommandations de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-De-France: «Les actions préconisées par le cabinet missionné, celles reprises dans le contrat pluriannuel



PROJET FERROVIAIRE ALTERNATIF

Ouvrir le Limousin vers l’Atlantique avec le même argent que le projet proposé dans les 15 années qui viennent Enfin et c’est ce qui pour moi est le plus important permettre des extensions, sans tout casser par des transversales au Sud (Bordeaux Toulouse Montpellier) et au Nord par Châteauroux de Nantes à Macon



PROJET DE DELIBERATION

vu l’absence de projet alternatif proposé par le Canton, vu le mandat confié au bureau d’ingénieurs T-Ingénierie, vu l’exposé des motifs EM 185-2019, de décembre 2019, comprenant le descriptif du projet et l’estimation du coût des travaux, ainsi que le plan de situation de l’avant-projet,



La conservation du patrimoine des sociétés touarègues du

s'agira en partant du contexte algérien, d'analyser si le tourisme alternatif tel que proposé par le projet de développement de l'UNESCO transformera les relations entre le gouvernement central aIgérien et les communautés touarègues en assurant à ces derniers un contrô le effectir du processus de décision



MÉMOIRE DE LA VILLE DE SAINT-CONSTANT TRANSMIS AU MINISTRE

aucunement remise en question par les citoyens des secteurs limitrophes, seule la localisation est remise en cause C Le site alternatif proposé par la ville de Saint-Constant Par conséquent, compte tenu des contraintes évoquées, la Ville de Saint-Constant a identifié un site alternatif pour le développement d’une zone



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Interconnexion ligne 15 Sud et Est Dossier du maître d’ouvrage ‬ avril 2019 6 1 LA SOCIETE DU GRAND PARIS La Société du Grand Paris est l’entreprise publique créée par l’État pour piloter le projet du Grand Paris Express

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Projet alternatif pour la gestion des forġts 17 dĠcembre 2015 1

PROJET DE CONTRAT ALTERNATIF POUR

LA GESTION DES FORETS PUBLIQUES

encouragent une autre gestion forestiğre

Préambule:

La forêt est un bien commun de l'humanitĠ. Le maintien de la biodiversité, la lutte contre le

que de nombreuses autres problématiques trouvent une partie de résolution dans les écosystèmes

forestiers. La vocation des forêts publiques est de concilier: - protection (biodiversité et milieux associés ...), - rôle social (espace de loisirs, de sociabilitĠ, de partage et d'imaginaire).

Ainsi, leur gestion doit échapper à la logique du marché et à la recherche de profit et doit être

Le contrat 2016/2020 signé entre l'Etat, l'Office National des Forêts (ONF) et la fédération nationale

des communes forestières ne répond toujours pas aux attentes de la société vis à vis de la forêt

publique.

Conscients que la gestion des forêts est au service de l'intérêt général, les personnels de l'ONF ont

décidé de formuler un projet alternatif. Ce projet est rédigé depuis leur centre de formation de

Velaine en Haye occupé pendant 24 jours en tant que lieu symbolique de leur résistance. administratifs, ouǀriers, fonctionnaires, contractuels ... Projet alternatif pour la gestion des forġts 17 dĠcembre 2015 2

1 - Une approche multifonctionnelle de la forġt

L'Ġcologie, c'est la condition :

Protéger et développer les fonctions écologiques des forêts constitue la priorité des missions de

l'ONF.

Protéger les milieux naturels, garantir le maintien des éléments indispensables à la santé des

écosystèmes, augmenter les ąges d'edžploitabilitĠ sont les meilleures assurances pour s'adapter

progressivement aux changements climatiques.

L'amĠlioration des fonctions écologiques, et en particulier de la préservation des sols, est le moteur

de la valorisation des forêts.

L'Ġconomie, c'est le moyen :

Valoriser les produits issus de la gestion forestière, de sorte que la production des forêts publiques

bénéficie à la société toute entière. Adapter les objectifs de mobilisation des bois aux capacités

réelles de la forêt française dans une perspective d'augmentation de la proportion de gros bois.

Le social, c'est la finalitĠ :

Faire comprendre le patrimoine naturel dans son fonctionnement et apprendre à le respecter sont des missions à faire valoir auprès de l'Education Nationale.

Permettre audž gĠnĠrations futures de profiter d'un cadre naturel aǀec de ǀieilles forġts.

Des forestiersΎ polyǀalents͗

connaissance accrue du terrain uniquement possible avec des forestiers* généralistes et

polyvalents, " écosystémiers » capables de lire la forêt.

RĠhabiliter ses principes de multifonctionnalitĠ et lΖamĠliorer pour associer la sociĠtĠ audž dĠcisions

doit ġtre soumise ă l'approbation de l'AssemblĠe Nationale et du SĠnat. doit ġtre rĠaffirmĠe et renforcĠe. Projet alternatif pour la gestion des forġts 17 dĠcembre 2015 3

Formation ͗

La formation est la clef de la comprĠhension des milieudž naturels et forestiers.

Les forestiersΎ confrontĠs audž changements rapides du climat ont ă Ġlaborer des stratĠgies et des

Le campus de Velaine doit rester le centre national et international de formation de lΖedžcellence

forestiğre ă ǀocation pluridisciplinaire, nĠcessaire pour prĠparer le forestier de demain.

DĠcliner localement par une formation continue en lien aǀec une edžpertise de terrain (laboratoires

commun. Les amĠnagements forestiers, des documents de gestion edžigeants ͗

boisĠ, l'histoire de la forġt et ses relations aǀec les communautĠs riǀeraines. Cette dĠmarche est

indispensable pour prioriser ensuite les choidž de gestion.

En plus de la ǀalidation rĠglementaire actuelle, les amĠnagements forestiers seront ǀalidĠs ͗

- en interne, par ǀalidation formelle par les gestionnaires de terrain des choidž retenus.

- en edžterne, par un droit de regard rĠel de la sociĠtĠ sur les amĠnagements et la gestion par l'ONF.

Il sera mis un terme ă la simplification des documents, ă la standardisation des choidž, et ă

lΖorientation productiǀiste.

3 - La filière bois

Adapter la filiğre ă la forġt et non l'inǀerse ͗

forġts. Les entreprises du bois doiǀent ġtre proportionnĠes ă la ressource et innoǀer dans des

technologies ǀalorisant le bois localement selon ses dimensions et sa diǀersitĠ. De mġme, les engins

forestiers doiǀent sΖadapter audž conditions du milieu. Réorienter le financement public de la filière celles de la transformation secondaire. Cette orientation est en mesure dΖamĠliorer la balance Projet alternatif pour la gestion des forġts 17 dĠcembre 2015 4

4- L'ONF, structure et fonctionnement

Pour un établissement public national :

La forġt relğǀe de lΖintĠrġt gĠnĠral.

Seul un Ġtablissement public national peut rĠpondre audž attentes des usagers et de la sociĠtĠ.

AccroŠtre l'emploi et maintenir le statut de fonctionnaire ͗

PrĠserǀer la forġt, en garantir sa gestion multifonctionnelle sur le long terme dans le souci de

lΖintĠrġt gĠnĠral, nĠcessite la neutralitĠ des forestiersΎ. Seul le statut de fonctionnaire, ă lΖabri de

toutes les pressions, rĠpond ă cette edžigence.

L'Office National des Forġts, s'est ǀu amputĠ de 30й des emplois depuis 1986. L'augmentation des

effectifs de fonctionnaires comme d'ouǀriers forestiers est indispensable pour garantir une gestion

durable. Agir sur l'emploi, permettra aussi de mettre fin au malaise social et de redonner confiance audž personnels.

PĠrenniser le financement de l'ONF

La forġt est un bien commun. Le financement de sa gestion ne saurait ġtre dĠpendant des

fluctuations des marchĠs et autres critğres de rendement financier.

A ce titre, le financement de lΖONF doit ġtre intĠgralement assurĠ par le budget de lΖEtat.

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