PROCÉDURES D’EXAMEN
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PROCÉDURES D’EXAMEN - Les députés, le vote de la loi, le
PROCÉDURES D’EXAMEN A – ORGANISATION de l’examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (Conférence des Présidents d es 3, 24 et 31 octobre 2017) DISCUSSION
Tableau A- Orga 2e partie PLF 2015 - pour publication JO et
A – ORGANISATION de l’examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Conférence des Présidents du mercredi 1er octobre 2014 et du mardi 14 octobre 2014)
Paris, le 21 octobre 2016 - Senatfr
Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Semaine du 14 novembre Mardi 15 novembre De 9 h 30 à 10 h 30 À 13 h 30 À 14 h 30 À l’issue de la séance de l’après-midi Le soir Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Suite de l’examen des
PLAN DE COURS : IFT-1902
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o Mercredi 15 mai 2013 SÉNAT - Senatfr
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR M le président Par courrier en date du 10 mai 2013, M François Rebsamen, président du groupe socialiste et apparentés, a demandé le report de l’examen du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, initialement inscrit à l’ordre du jour de cet après-midi, à l’espace réservé au
o Jeudi 2 octobre 2008 ASSEMBLÉE NATIONALE
Lundi 17 novembre (après-midi et soir) Articles non rattachés Mardi 18 novembre (matin, après-midi et soir) Articles non rattachés (suite) Mercredi 19 novembre (après-midi) – Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de fi nances pour 2009 ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES chargée d’examiner l
« caler » l’examen du projet de budget entre deux débats en fonction d’une pause de midi, par exemple en recourant à une modification de l’ordre du jour des séances du Grand Conseil 3 2 Conseil d’Etat En vertu de l’art précité, le Bureau est tenu de consulter d’office le Conseil d’Etat Celui-ci remet
PLAN DE COURS : IFT-1701
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Mercredi 9 Septembre 1981 * JOURNAL OFFICIEL
Projet de loi portant abolition de la peine de mort 2" Suite et fin de l'examen de la proposition de loi n " 142 adoptée par le Sénat, tendant à compléter les dispositions de l'article L 222-1 du code du travail 3" L 'examen en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux droits et libertés des communes
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