ROYAUME DU - O-Maroc
ce transport ainsi que les modalités de contrôle du respect du présent cahier des charges Les dispositions du présent cahier des charges s'appliquent : - aux investisseurs désirant accéder à l'activité de transport touristique routier à compter de la date de mise en place du présent cahier de charges ;
CDC 20 - mtataesgovma
accéder, en vue de vérifier le respect des conditions du présent cahier des charges, au domicile et atJX véhicules de l'entreprise et aux documents relatifs à son activité de transport touristique IIS doivent être commissionnés cet effet par le Ministre en charge du tourisme
cahier des charges relatif à lexercice de lactivité de
Title: Microsoft Word - cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de transport touristique routier doc Author: schekkouri Created Date
CDC 20
accéder, en VUe de vérifier le respect des conditions du présent cahier des charges, au domicile et aux véhicules de l'entreprise et atJX documents relatifs à son activité de transport touristique IIS doivent être commissionnés à cet effet par le Ministre en charge du tourisme
CAHIER DES CHARGES
CAHIER DES CHARGES LABEL DESTINATION POUR TOUS L’objectif du label « Destination pour tous » est de valoriser des territoires proposant une offre touristique cohérente et globale pour les personnes handicapées, intégrant à la fois l’accessibilité des sites et des activités touristiques, mais aussi l’accessibilité des autres
CAHIER DES CHARGES RELATIF - mtpnetgovma
CAHIER DES CHARGES RELATIF A L’OUVERTURE ET A L’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D’EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE Article 1 : Le présent cahier des charges prévu à l'article 239 de la loi n°52-05 portant code de la route, promulguée par le dahir n°1 10 07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), fixe :
Cahier des charges de la marque d’Etat - handicap
d’intérêt touristique peut être atteint à la fois par un mode de transport collectif et/ou un mode de transport individuel, et se situe à une distance acceptable pour permettre un aller-retour dans la journée La définition du territoire est précisée au point 2 1 du cahier des charges
Photo pleine page - CRI
l'équipement et du transport dans le ressort de laquelle elle est domiciliée, contre accusé de réception, une déclaration à ce sujet, assortie du présent cahier des charges et des pièces visées d l'article 12 ci-après Le cahier des charges doit être paraphé toutes les pages et signé la dernière page
Projet de l’arrêté du Ministre du Transport et de la Ministre
de transport touristique, Vu l’arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’agence de voyages de catégorie « A », Vu l’arrêté du ministre du transport du 22 juillet 2016, fixant les
CAHIER DES CHARGES LABEL “ VILLE & TERRITOIRE VÉLOTOURISTIQUES
En cas de non-respect des engagements prévus au cahier des charges et après une demande de mise en conformité, la collectivité peut se voir retirer l’usage du label Cette procédure se fera par lettre recommandée avec avis de réception et imposera à la collectivité de retirer tout signe d’appartenance au label
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CAHIER DES CHARGES
LABEL " VILLE & TERRITOIRE VÉLOTOURISTIQUES "
Fédération française de cyclotourisme
Cahier des charges label " Ville et Territoire vélotouristiques "Fédération française de cyclotourisme - 01 56 20 88 88 - info@ffct.org - www.ffct.org - www.veloenfrance.fr
1 - Contexte général
La pratique du vélo est en plein essor et le nombre d'adeptes ne cesse de croître. Ses avantages sont multiples et chacun a
sa raison d'en faire usage.Le vélo devient un mode de transport au quotidien autant qu'une activité sportive ou de loisir. Sa pratique, associée au bien-
être, préserve le capital santé.
À la fois mode de déplacement doux et équilibré (pour l'environnement et la circulation), le vélo fait l'unanimité auprès des
Français pour la découverte du tourisme à vélo. 55 % d'en tre eux pensent que parmi tous les modes de déplacements, le vélo est celui qui va le plus se développer en milieu urbain dans les anné es à venir.La Fédération française de cyclotourisme, en proposant un label dans le cadre du développement durable, permet de
rassembler l'ensemble des acteurs autour de la problématique d'intégration du vélo et de faire de la pratique, qu'elle soit
utilitaire, de loisir ou touristique, une préoccupation quotidienne.2 - Pourquoi ce label ?
Depuis ces dix dernières années, la pratique du vélo en France a très considérable ment évolué : plus jeune, plus féminine, touchant des publics plus larges. Avec 24 millions de pratiquants réguliers, soit 42 % des français d e plus de 4 ans, le vélo est devenu la première activité physique et sportive des français avec un impact positif sur la santé dont les effets sont capitalisables par une diminution des maladies cardio-vasculaires, du diabète et de l'obésité.* La France est considérée comme la deuxième destination du touri sme à vélo en Europe*, particulièrement pour l'itinérance, il reste donc encore un potentiel à exploiter. Le concept de " Ville vélotouristique " a été lancé sous l'égide du Comité de promotion du vélo (CPV) qui regroupe l'ensembledes acteurs majeurs du cycle en France. La ville de Créon (33), pionnière dans le développement du tourisme à vélo, et
adhérente du Club des villes et des territoires cyclables, a été désignée " Ville vélotouristique " en 2007.
La Fédération française de cyclotourisme a repris le développement de ce label qui est devenu " Ville et Territoire vélotouristiques
qui permet de valoriser les actions des territoires s'engageant pour le développement de la pratique du tourisme à
vélo. La Fédération française de cyclotourisme accompagne ainsi les c ollectivités pour l'aménagement d'équipements sécurisa nts, l'accueil des touristes à vélo, et l'animation de leur terri toire.La Fédération française de cyclotourisme (FFCT) offre aux communes, communautés de communes, communautés
d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, la possibilité d'obtenir le label " Ville et Territoire vélotouristiques ".
Ce label s'adresse à toute collectivité territoriale qui : - a la volonté d'oeuvrer en faveur du vélo sous toutes ses formes, - valorise l'ensemble des actions d'aménagements vélos sur u n territoire, - oeuvre en faveur de l'accessibilité à la pratique du vélo (anima tions et itinéraires cyclotouristiques adaptés), - développe un réseau d'acteurs autour du vélo, - accentue l'attractivité d'un territoire en développant son potentiel pour le tourisme.4 - Éligibilité
Pour prétendre au label, une collectivité devra s'inscrire dans une démarche motivée en faveur de la mobilité à vélo au
quotidien et favoriser les pratiques de loisir et touristique.A. POUR LES VILLES :
Les aménagements cyclables Développement des cheminements cyclables en privilégiant la conti
nuité des itinéraires.Les lieux de stationnement vélo
Multiplication des stationnements sécurisés dans les lieux straté giques.Les points de services
Favoriser l'accès aux points d'information, de location et de réparation.Tourisme
Proposer au moins un circuit découverte dans la ville entre les sites remarquables. * (Source ministère du Tourisme) cahier des charges label Ville et Territoire vélotouristiques "B. POUR LES TERRITOIRES RURAUX
Les aménagements cyclables Développement des cheminements sécurisés (circulation automobile faible).
Les lieux de stationnement vélo Multiplication des stationnements sécurisés dans les lieux straté
giques. Les points de services Favoriser l'accès aux points d'information, de location et de réparation. Tourisme Proposer un ensemble de circuits permettant de découvrir le territoire. Adapter son offre à l'ensemble des pratiquants (familles, pratiquants occasionnel s et réguliers).5 - Procédure d'obtention du droit d'usage du label " Ville et T
erritoire vélotouristiques " A. Dé ROULE m E n T DE LA PRO cé DURE D I n STRU c TIO n - Adresser votre demande motivée à la Fédération, accompagnée de la fi che de renseignements.- Joindre à la demande des informations complémentaires permettant d'apprécier votre candidature (fiches circuits, plans,
photos des aménagements cyclables...). - Une première expertise sera réalisée sous 30 jours à compter de la réce ption de votre dossier. - Si avis favorable, une visite technique sera programmée. - Si avis réservé, un complément d'informations vous sera de mandé. - Au terme de la visite technique et après avis favorable de l'exp ert désigné par la FFCT, le label sera décerné pour 3 ans. B . P RO cé DURE DE SUIVI ET D A cc O m PA gn E m E n TPar l'intermédiaire de ses structures locales et départementales, la FFCT est l'acteur incontournable pour dynamiser le territoire
grâce à ses animations et ses manifestations autour du vélo.Les clubs et leurs licenciés connaissent parfaitement le territoire pour le sillonner à vélo régulièrement. Ils sont donc des
partenaires inéluctables lors de la création de circuits vélotouristiques.Vous serez en relation avec le référent national chargé du suivi et de l'animation du réseau et pou
rrez bénéficier d'un soutien technique pour vos projets véloLa rencontre annuelle lors de l'atelier technique au salon des maires et des collectivités locales est un moment privilégié pour
échanger avec les autres labellisés et profiter de retours d'expériences. 6 -Les engagements des postulants
Le candidat devra justifier des équipements ci-dessous : A. Un POI n T D A cc UEI L Il pourra se situer à la mairie, à l'Office de tourisme, au S yndicat d'initiative, ...Celui-ci devra :
- mettre à disposition de la documentation (fiches circuits, restaurations, hébergements...), - disposer d'un stationnement vélo à proximité, - posséder un kit de réparation vélo de première nécessité, - afficher une signalétique sur les points d'accueil (kit fourni par la FFCT). B. InfRASTRU
c TURES - Des aménagements cyclables, conformes à la charte cyclable de la FFCT. - Des itinéraires touristiques vélos balisés et/ou identifiés sur une carte.- Un point service ou un professionnel proposant du dépannage, de la réparation, de la location de cycles,
de la vente d'accessoires. - Des sanitaires. - Des points de ravitaillement en eau potable (facultatif). - Un point de lavage (facultatif). cahier des charges label Ville et Territoire vélotouristiques " c. DémARchE TOURISTIqUE- Mettre à disposition les informations " Villes et Territoires vélotouristiques " dans les structures d'accueil, en gare SNCF, en
gare routière et dans les points d'accueil du réseau de transport urbain, Offi ces de tourisme, Syndicats d'initiative... - Proposer des fiches circuits dans les points d'accueil, Offices de tourisme, Syndicats d' initiative... - Disposer d'un ou plusieurs points d'hébergement avec un empla cement sécurisé pour les vélos.- Disposer d'un ou plusieurs points de restauration proposant des horaires et menus adaptés, paniers-repas et stationnements
des vélos à proximité.D. AnImATIOn
L'ensemble des animations sera organisé en partenariat avec une str ucture de la FFCT (club, comité départemental ou ligue) lorsque cela est possible.Ces animations seront orientées vers la visite du territoire à vélo incluant les curiosités culturelles ou patrimoniales, notamment
lors des périodes estivales et/ou scolaires. Il s'agit d'une pratique de loisir pour la découverte du to
urisme à vélo.Des actions en milieu scolaire axées sur l'éducation routière (Brevet d'éducation routière) et à la découverte du patrimoine sont
des éléments qui peuvent être proposés dans le cadre d'un partenariat avec les structures locales de la FFCT.
E. mAI n TE n A nc E DES I nSTALLATIO
n S Pour la sécurité et le confort des usagers, il est demandé de m aintenir dans en parfait état : - les aménagements cyclables, - les lieux de stationnement vélo, - les points services, - les points de lavage, - les points d'eau, - les sanitaires. f. ASSURAncESLa collectivité s'engage à assurer en responsabilité civile et défense recours l'ensemble de ses installations (structures et
infrastructures). g. cOmmUnIcATIOnLa collectivité s'engage à :
- promouvoir le label sur ses publications officielles et sur son site lnt ernet,- insérer le visuel " Ville et Territoire vélotouristiques » sur tous ses supports liés au label,
- valoriser la revue mensuelle " Cyclotourisme " et le média online " Cyclot ourisme-Mag ", - communiquer sur le label (relations presse, réseaux sociaux...), - promouvoir les activités des clubs locaux FFCT, - aider à la création d'un club FFCT si nécessaire,- signaler le label " Ville et Territoire vélotouristiques " par un panneau d'indication dont les carac
téristiques seront fournies par la FFCT. 7 -Modalités de marquage
A. USAgE DU LABEL
La ville ou le territoire ayant obtenu le label pourra en faire la promotion mais en aucun cas l'utiliser à des fins commerciales.
La collectivité qui est labellisée devra promouvoir le label sur l'ensemble de ses supports de communication pap
ier ou web. Elle devra aussi matérialiser son appartenance au label grâce aux supports visuels proposés par la FFCT (entrée de ville, pointquotesdbs_dbs6.pdfusesText_12