SJ-1079 (2016-02) - Demande de copies
demande écrite pour obtenir une copie d’un document accessible dans un dossier du tribunal est de 30 jours ouvrables à partir du moment où les frais applicables sont acquittés • SJ-1079 (2016-02)
PPTC 516 F : DEMANDE DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME DUN
DEMANDE DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME D'UN DOCUMENT DE VOYAGE CANADIEN PPTC 516 (05-2019) F (AVAILABLE IN ENGLISH - PPTC 516 E) AVIS DE CONFIDENTIALITÉ — Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueillis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS
Envoyez les documents suivants avec votre demande chaque case après avoir joint le document correspondant Cochez Si votre formulaire de demande n'est pas entièrement rempli ou si vous n'envoyez pas tous les documents nécessaires, votre demande vous sera retournée
Votre numéro et votre carte de Sécurité Sociale
Comment puis-je obtenir un numéro et une carte de Sécurité Sociale ? 1 Combien cela coûte ? 3 Existe-t-il différents types de cartes ? 3 Comment puis-je obtenir un numéro de Sécurité Sociale pour mon enfant ? 3 Et si mon nom a été changé ? 4 Comment m’assurer que mes dossiers contiennent les renseignements exacts ? 4
Certificat de dédouanement 846a
Comment puis-je l’obtenir? La procédure est publiée le 11 08 2020 et mise à jour le 11 08 2020 Poante-a-Patr 97110 Pont-a-Mark 59710 Port et Binson 51700 Serfa 14176 Mayotta Capture Certificate Form téléchargé à partir du
Utilisation du site Quizinière
1 : Copier le code Quizz donné dans l’intitulé de la capsule, puis accéder au site Quizinière en cliquant sur la capsule 2 : Copier le code Quizz dans l’Espace Apprenant pour ouvrir le questionnaire 3 : Renseigner le questionnaire après avoir visionné la vidéo correspondante sur le padlet leçon
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