NOTE CIRCULAIRE REALTIVE A L’ASSIETTE DE COTISATIONS A LA CNSS
NOTE CIRCULAIRE REALTIVE A L’ASSIETTE DE COTISATIONS A LA CNSS EEnn aaplliiccaattiioonn dduu DDaahhiirr ppoorrttaanntt llooii nn°°11--7722--118844 dduu 1155 jjoouummaaddaa IIII 11339922 ((2277 jjuuiilllleett 11997722)) rreellaattiiff aauu rrééggiimmee ddee
La note circulaire relative à
• La note circulaire relative à l’assiette de cotisations venue en application du Dahir instituant le régime de sécurité sociale; notamment son article 19: « Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du présent dahir y compris les indemnités, primes ,
NNOOTTEE CCIIRRCCUULLAAIIRREE RRREELLAATTIIVVEE
Elle constitue la mise à jour de la circulaire n° 295/98 DG-DIA du 15/04/98 relative à l’assiette des cotisations, suite aux actions de concertation entre la CNSS et les employeurs des différents secteurs d’activité et aux amendements intervenus dernièrement au niveau des textes législatifs et réglementaires
NOTE CIRCULAIRE N° 716 RELATIVE AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES
NOTE CIRCULAIRE N° 716 RELATIVE AU LIVRE DES Livre d’Assiette et de Recouvrement Les dispositions du L P F sont commentées dans la présente note circulaire
NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE
1 note circulaire n° 731 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’annee udgetaire 2021
NOTE CIRCULAIRE - LEconomiste
note circulaire n° 715 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n°26-04 pour l’annee budgetaire 2005 17 janvier 2005 royaume du maroc
NOTE CIRCULAIRE N° 724 - LEconomiste
NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES l’élargissement de l’assiette et le renforcement de l’équité fiscale institués par l
NOTE CIRCULAIRE N° 718 - Le Journal RIBH
royaume du maroc note circulaire n° 718 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 48-09 pour l'annee budgetaire 2010 modèle n° 2605/f d g i le 22/01/2010 1/43
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