Méthode du commentaire comparé

- p 6 : Le commentaire de texte – Conseils de méthode - p 7 : Commentaire d’un extrait de l’ouvrage de Loïc Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie Actualité de la démocratie participative, 2008 À consulter, pour aller plus loin : Cohendet (Marie-Anne), Méthodes de travail – Droit public, Paris,

FASCICULE DE METHODOLOGIE EN DROIT 2020-2021 IDAI

Attention: en droit français, la jurisprudence n'est pas une source de droit – au sens strict – par conséquent, vous ne pouvez poser un arrêt en règle générale et abstraite pour en tirer des conclusions dans le corps de votre commentaire 4- Application de la règle de droit aux faits qualifiés du cas pratique

TD Introduction au Droit constitutionnel semestre 1 2017-2018

− Le commentaire de texte Documents joints : − Méthodologie de la dissertation − Méthodologie du commentaire (Michel Verpeaux, Annales Droit constitutionnel 2017, Dalloz, 2016, p 16-24) − Indications bibliographiques − Tableau synthétique : l'histoire constitutionnelle française

Méthode du commentaire comparé - droit Wester-Ouisse

3 - faits – la procédure – les arguments de celui qui a tort de l’arrêt 2 Tentez déjà un rapprochement, une comparaison des deux affaires 4 – La ou les questions de droit posées à la Cour de cassation : Si l’on vous demande de comparer des arrêts, c’est que la question de droit

SÉANCE n°1 Introduction au droit constitutionnel

Introduction au droit constitutionnel I Méthodologie de l’exercice juridique (dissertation et commentaire de texte) II Documents reproduits : Doc n°1 : Olivier Beaud, « Constitution et droit constitutionnel », in Denis Alland/Stéphane Rials (dir ), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, p 257-266

FACULTE DE DROIT TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA

la dissertation et du commentaire de texte II – Document unique : Brefs rappels méthodologiques III - Bibliographie indicative pour la méthodologie des exercices de la dissertation et du commentaire de texte : - Ph ARDANT, Droit constitutionnel et institutions politiques, travaux dirigés, LGDJ ; - J-Cl MASCLET et J-P VALETTE, Droit

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

M M LEVINET, Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, coll Annales du droit, 1995, pp 163-175 Document 4 : Commentaire de décision, « Conseil constitutionnel, décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 », sujet donné et corrigé par le Pr Dominique TURPIN, extraits de Droit constitutionnel, Travaux

méthodologie dissertation droit pdf

Contenu de l’introduction Extrait de l’ouvrage Méthodologie du droit, coll Objectif Droit Le commentaire de texte est relativement proche de la dissertation pour ce qui est de la méthodologie, notamment de l introduction construite en entonoir (du Votre document Méthodologie de dissertation juridique (Cours - Fiches de révision

Si vous connaissez bien la méthode du commentaire d"arrêt (voir sur ce site), cet exercice ne devrait pas susciter chez vous une quelconque angoisse.

Restez zen.

Introduction

Elle est conçue à partir des fiches des deux arrêts qu"on vous demande de comparer. Elle est donc un peu plus longue que l"introduction d"un commentaire simple.

Vous devez respecter les étapes

suivantes

1 - Une première phrase

Présentant les arrêts (date, cour, chambre) et leur thèmes commun

Essayez d"éveiller l"intérêt du lecteur

2 - Les faits - la procédure - les arguments de celui qui a tort de l"arrêt 1

Racontez chacune des histoires de façon claire et personnelle l"une après l"autre. Recopiez les clauses litigieuses sans les modifier. Précisez qui demande quoi à qui, la procédure, Puis les arguments : Soit ceux de la CA (si l"arrêt casse), soit ceux du pourvoi (si l"arrêt rejette). Expliquer sans recopier. Montrez que vous avez compris les étapes du raisonnement juridique.

3 - faits - la procédure - les arguments de celui qui a tort de l"arrêt 2

Tentez déjà un rapprochement, une comparaison des deux affaires.

4 - La ou les questions de droit posées à la Cour de cassation :

Si l"on vous demande de comparer des arrêts, c"est que la question de droit abordée dans chacun d"eux est identique, ou comparable, ou bien que l"une complète l"autre... Montrez ce rapport entre les deux arrêts.

6 - La réponse ou les réponses données par la Cour de cassation

Expliquez la position en donnant les arguments point par point. Ici encore, montrez que vous avez compris le lien entre les deux arrêts : soit ils disent la même chose, soit le second opère un revirement, soit ils se complètent. Vous précisez en quoi ces arrêts présentent un intérêt.

7 - Présentation du plan

Vous ne présentez que les deux grandes parties de votre commentaire comparé.

Développements

Le plan doit être décomposé en 2 parties (I et II) et 2 sous-parties (A et B)

N"oubliez pas les chapeaux introductifs

et les transitions entre chaque sous-partie. http://droit.wester.ouisse.free.fr/ Comment trouver un plan de commentaire comparé ?

C"est très facile

Primordial :

Le plan doit être trouvé grâce aux mots clés des deux arrêts, exactement comme le commentaire d"arrêt classique. Les deux arrêts doivent être commentés (expliqués et comparés ) dans les deux parties.

Interdiction, par conséquent, de faire

I - 1er arrêt

II 2e arrêt...

Mais cela tombe tellement sous le sens que je crains, en écrivant cela, d"insulter votre intelligence...

Insistez sur les rapports

, les différences, les évolutions, les complémentarités entre les deux arrêts.quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

[PDF] Méthode du commentaire comparé - droit Wester-Ouisse

Fiche de TD n° 1 La dissertation et le commentaire de texte