[PDF] Méthode du commentaire d’arrêt1



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Fiche méthodologie LE COMMENTAIRE D’ARRET

• Il faut placer l’arrêt dans son contexte juridique : décision novatrice, confirmation d’une jurisprudence bien établie, L’ELABORATION DU COMMENTAIRE D’ARRET • La fiche de jurisprudence est l’exercice préalable à tout commentaire Elle permettra d’avoir une bonne vision de la décision et servira de base à la réflexion



Méthodologie du Commentaire d’arrêt en Droit administratif

Méthodologie du Commentaire d’arrêt 2 démonstration Dans un commentaire, vous partez de l’arrêt pour expliquer et critiquer la démarche juridique adoptée par le juge en l’espèce Commencez toujours vos développements par un court extrait de l’arrêt ou la reformulation d’un passage de l’arrêt Attention toutefois à



Méthode du commentaire d’arrêt1

d’arrêt mais en réalité le commentaire rassemblera plutôt au commentaire d’un texte juridique car il ne s’agit pas de commentaire l’arrêt en entier Le plan : le plus sûr est de rester proche au texte, vous allez donc faire des divisions qui suivent le découpage du document commenté (découpez le texte en surlignant



Introduction aux méthodes COMMENTAIRE D’ARRÊT EN DROIT

Le commentaire d’arrêt est l’exercice type du juriste Il consiste en une présentation brève d’un arrêt rendu par une juridiction sous forme de fiche d’arrêt – le plus souvent la Cour de cassation en droit privé, le Conseil d’Etat en droit public ou encore les différentes Cours d’Appel –

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