Cadre demplois des ATTACHES TERRITORIAUX
Les services pris en compte au titre des conditions prévues au 1°, 2° et 3° doivent avoir été effectués en qualité de titulaire d'un grade d'avancement du cadre d'emplois des attachés territoriaux ou d'un corps ou cadre d'emplois comparable (1) II
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX (catégorie A)
Les services pris en compte au titre des conditions prévues au 1°, 2° et 3° doivent avoir été effectués en qualité de titulaire d'un grade d'avancement du cadre d'emplois des attachés territoriaux ou d'un corps ou cadre d'emplois comparable II - Peuvent également être inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché hors classe
CADRE DEMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX
(2) Article 27-3 du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux créé par le décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de classement dans les cadres
CADRE DEMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX
CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX RÉFÉRENCES - Décret n°87 - 1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux - Décret n°87 - 1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux GRADES - Attaché - Attaché principal
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX
Direction des Concours 3 PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS Les attachés territoriaux constituent un cadre d’emplois administratif de catégorie A au sens de l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 Ce cadre d’emplois comprend les grades : - d’attaché - d’attaché principal
ADRE D’EMPLOIS - CDG 76
Le ad e d’emplois des attachés territoriaux constitue un ad e d’emplois administatif de catégorie A Il comprend 3 grades : 1) Attaché Attaché principal 3) Attaché hors classe Le g ade de di e teu est en voie d’extintion Article 2 Décret n° 87-1099 plus de
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES
ou de détachement du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou corps ou cadre d’emplois comparable II Les attachés principaux et les directeurs ayant fait peuve d’une valeu p ofessionnelle exceptionnelle Les attahés pinipaux doivent justifie 3 ans d’anienneté au 9 ème échelon de leur grade et
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX
1 – PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS Le cadre d’emplois des attachés territoriaux, classé en catégorie A, relève de la filière administrative par les articles 6 et 7 du décret n°8Il comprend les grades d’attaché, d’attaché principal et de directeur territorial 30 décembre 1987 2 – PRINCIPALES FONCTIONS Les membres du
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