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BILAN DE L’ORIENTATION - Education

Chaque année, le bilan de l‘orientation présente l’ensemble des données statistiques relatives à l‘orientation des élèves à l‘issue des classes de 6ème, 4ème, 3ème et seconde générale et technologique

BILAN DE L’ORIENTATION - Education

chacun des acteurs impliqués dans l’orientation et l’affectation des élèves de mieux situer son action, dans le cadre de la stratégie académique de mise en œuvre des objectifs nationaux Ce bilan donne ainsi des repères aux membres de la communauté scolaire, et contribuera à les aider dans leur mission

BILAN ÉNERGÉTIQUE - Ministère de lÉducation et

La cible de consommation énergétique du réseau scolaire par unité de surface établie dans le cadre de la stratégie énergétique du Québec était de 0,689 GJ/m2 pour l’horizon 2010, soit une réduction de 10 par rapport à sa consommation de 2003 La diminution de la consommation normalisée de 2014-2015 a eu

Bilan de l’activité des infirmier-e-s de la scolarité

permet donc pas d’établir de comparaison avec le bilan de l’année scolaireprécédente Les établissements de la scolarité obligatoire du canton de Vaud, hors ville de Lausanne, bénéficient des prestations de 74 infirmier-e-s scolaires représentant 46 EPT Les ISC remplissent un bilan par personne et par établissement scolaire

Rapport annuel du Conseil d’établissement de la

Le calendrier des rencontres du conseil d'établissement a été adopté lors de la rencontre du 26 septembre 2016 Le plan d’action afin de contrer l’intimidation et la violence (PAV) a été adopté lors de la rencontre du 12 juin 2017 Le document de synthèse des mesures de sécurité a été approuvé lors de la rencontre du 29 mai

Bilan de la gestion des matières résiduelles 2017

BILAN DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2017 7 2 2 Comparaison entre 2016 et 2017 Le tableau suivant fait état des quantités collectées pour les différentes catégories de matières avant l’implantation de la collecte des matières organiques (2016) et une année suite à l’arrivée des bacs bruns (2017) Tableau 2-2

DE DEUX CYCLES COMPLETS DÉVALUATION

mée comme suit : premièrement, en comparaison à la situation internationale, les performances de la population scolaire luxembourgeoise se situent en-dessous de la moyenne, quelle que soit la matière considérée Deuxièmement, le système scolaire national engendre systématiquement des écarts de performance très élevés entre les

Bilan de la rentrée dans le second degré public 2009-2010

Le document « bilan de la rentrée scolaire dans le 1er degré » est le résultat de la mise en œuvre des recommandations formulées par le groupe de travail « carte scolaire Premier degré » en 2000 qui associait des représentants des personnels, des parents d’élèves, des élus

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Carte scolaire du premier degré

Bilan de la rentrée dans le

premier degré public

2009-2010

Février 2010

© MEN/DGESCO ź eduscol.education.fr/cartescolaire eduscol BILAN DE LA RENTREE SCOLAIRE DANS LE PREMIER DEGRE

PUBLIC

2009 - 2010

AVANT-PROPOS

Le document " bilan de la rentrée scolaire dans le 1 er degré » est le résultat de la mise en oeuvre des recommandations formulées par le groupe de travail " carte scolaire Premier degré » en 2000 qui associait des représentants des personnels, des parents d'élèves , des élus et le ministère de l'éducation nationale. Il est publié depuis 2001.

La méthode de répartition des emplois proposée par ce groupe de travail est détaillée. Son

application au niveau national et au niveau académique, ainsi que l'utilisation des indicateurs de contexte géographique, démographique et social actuel sont décrites. Un calendrier souhaité des procédures et des concertations inhérentes à la préparation de la rentrée est

également proposé.

Les conditions d'encadrement des élèves et les moyens en emplois sont analysés sur les dix

dernières années. Les mouvements d'emplois à la rentrée 2009 et depuis la rentrée 2005 sont

également présentés.

Les emplois d'enseignants du premier degré dans l'Adaptation scolaire et la Scolarisation des enfants Handicapés (ASH) sont détaillés en distinguant ceux q ui sont affectés au ministère de

l'Education nationale et hors ministère ainsi que ceux qui sont implantés dans le premier ou le

second degré. L'analyse du nouveau régime de décharge des directeurs d'école, la situation des primo- arrivants et l'enseignement des langues vivantes complètent cette analyse.

Des indicateurs concernant la scolarisation des enfants âgés de 2 ans, les ressources humaines

(âge, temps partiel, absence, remplacement des enseignants du premier degré, formation continue), l'encadrement des enseignants par les IEN et le nombre de conseillers pédagogiques par enseignant ont été ajoutés pour bien cerner toutes les composantes du premier degré.

© Ministère de l'Éducation nationale

Direction générale de l'Enseignement scolairePage 1 sur 183

SOMMAIRE

PAGES

1. La méthode définie pour la répartition des emplois d'ense

ignants

1.1. Un groupe de travail mis en place en 2000 a permis de mieux définir les conditions

d'élaboration de la répartition des moyens dans le premier degr

é 4

1.2. La méthode de répartition des emplois d'enseignants du premier degré

5

1.3. Le contexte géographique, social et les structures d'accueil

9

1.3.1. Les caractéristiques territoriales 9

1.3.2. Les évolutions sociales 9

1.3.3. Les structures d'accueil 9

1.4. Recommandations relatives aux procédures et au renforcement de l

a concertation 16

2. Les moyens en emplois et les élèves

2.1. Les moyens globaux en emplois17

2.1.1. La répartition des emplois par action et la part du potentiel enseignant en

responsabilité d'une classe à la rentrée 200917

2.1.2. Les emplois dans l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 19

2.1.3. Les dotations d'enseignants du premier degré notifiées et réalisées à la rentrée

200921

2.1.4. Les mouvements d'emplois à la rentrée 2009 22

2.1.5. Les mouvements d'emplois aux rentrées 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 23

2.2. Les élèves et l'encadrement des élèves

29

2.2.1. L'évolution des effectifs d'élèves à la rentré

e 2009 et les prévisions 2010 29

2.2.2. Le P/E et le nombre d'élèves par classe à la rentrée 2009 29

2.2.3. L'évolution en 10 ans du P/E, des effectifs d'élèv

es et des postes 30

2.2.4. Des disparités moins prononcées qu'en 1999 30

2.2.5. Les élèves dans l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 30

2.3. Les emplois et les élèves dans l'Adaptation scolaire et la

Scolarisation des enfants

handicapés (ASH) à la rentrée 2008 39

2.3.1. La répartition des emplois ASH 39

2.3.2. L'occupation des emplois ASH par des personnels non spécialisés 39

2.3.3. Les enseignants du premier degré en formation ASH 39

2.3.4. Les élèves handicapés 40

2.4. le nouveau régime de décharges des directeurs d'école

41

2.4.1. Les nouvelles mesures 41

2.4.2. Les stages en responsabilité des PE2 41

2.5. La scolarisation des enfants âgés de 2 ans à la rentrée

2008
42

2.5.1. Le nombre d'élèves de 2 ans scolarisés 42

2.5.2. Les disparités académiques 42

2.6. Les primo-arrivants en 2008-2009

44

2.7. L'enseignement des langues vivantes au CP, au CE 1 et au cycle 3

en 2008-2009 44

2.7.1. Les élèves bénéficiant de langues vivantes 44

2.7.2. La répartition des langues enseignées 44

2.7.3. Les personnels chargés de l'enseignement des langues 44

3. Les ressources humaines

3.1. Les enseignants du premier degré public en janvier 2009 52

3.2. Absence et remplacement des enseignants du premier degré public

52

3.3. Formation continue des enseignants du premier degré public

52

3.4. L'encadrement des enseignants du premier degré par les IEN et l'apport des

conseillers pédagogiques 60

© Ministère de l'Éducation nationale

Direction générale de l'Enseignement scolairePage 2 sur 183

Liste des annexes jointes

Annexe 1 : Eléments des indicateurs de contexte territorial et de contexte social en 2008 66

Annexe 2 :Evolution des structures d'accueil 71

Annexe 3 :Répartition des emplois par action en nombre à la rentrée 2009 75 Annexe 4 :Répartition des emplois par action en pourcentage et part du potentiel enseignant en responsabilité d'une classe à la rentrée 2009. 80
Annexe 5 :Répartition des emplois dans l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 85 Annexe 6 : Comparaison des dotations de la rentrée 2009 et des mesures effectivement réalisées90 Annexe 7 :Solde des mouvements d'emplois par action et sous-action à la rentrée 2009 91 Annexe 8 : Evolution des effectifs d'élèves, comparaison avec la prévision, P/E et nombre d'élèves par classe - rentrée 2009.101 Annexe 9 : Population scolaire et postes en 1999 et 2009 105 Annexe 10 : Les élèves dans l'éducation prioritaire 109 Annexe 11 : Répartition (en nombre) des emplois ASH du premier degré dans le premier et le second degrés au 30/09/2008114 Annexe 12 : Répartition (en pourcentage) des emplois ASH du premier degré dans le premier et le second degrés au 30/09/2008118 Annexe 13 : Occupation des postes ASH au 30/09/2008 122 Annexe 14 : Nombre d'emplois ASH du premier degré dans le premier et le second degrés occupés par des personnels non spécialisés au 30/09/2008126 Annexe 15 : Pourcentage d'emplois ASH du premier degré dans le premier et second degrés occupés par des personnels non spécialisés au 30/09/

2008130

Annexe 16 : Comparaison des besoins en emplois de décharges des directeurs d'école à 4 classes et potentiel en emplois offert par les stages filés à la r entrée 2009134

Annexe 17 : Potentiel en emplois offert par les stages filés (après déduction des besoins de

décharges des directeurs d'écoles à 4 classes) et les stages en responsabilités à la rentrée 2009140

Annexe 18 : Taux de scolarisation à 2 ans et nombre d'élèves dans le public, le privé et le

public+privé à la rentrée 2008146

Annexe 19 : Les primo-arrivants en 2008-2009 150

Annexe 20 : Politiques académiques en matière de langues vivantes en 2008-2009 156 Annexe 21 : Les enseignants du premier degré - janvier 2009. Répartition par âge - part des femmes - pourcentage des enseignants à temps partiel157 Annexe 22 : Les taux d'absence, de remplacement et d'efficience en 1999-2000 et 2007-

2008161

Annexe 23 : Les journées stagiaires de formation continue en 2007-2008 166 Annexe 24 : Pourcentage des personnels inscrits et retenus aux actions de formation continue des PAF en 2007-2008171 Annexe 25 : Taux d'encadrement des enseignants du premier degré public et privé par les

IEN en 2009-2010 175

Annexe 26 : Nombre d'enseignants du premier degré public par conseiller pédagogique (ou faisant fonction) en 2009-2010179

© Ministère de l'Éducation nationale

Direction générale de l'Enseignement scolairePage 3 sur 183

1. La méthode définie pour la répartition des emplois

d'enseignants

1.1 Un groupe de travail mis en place en 2000 a permis de mieux défin

ir les conditions d'élaboration de la répartition des moyens dans le premier degré. Des propositions ont été élaborées par un groupe de travail national mis en place pour améliorer, dès la préparation de la rentrée 2001, les conditio ns d'élaboration de l'implantation des moyens dans le premier degré afin de garantir, aux niveaux national, académique, départemental et local, l'équité, la transparence et la concertation nécessaires. Le groupe de travail a associé des membres de l'administration de l'Education nationale, des représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires. - A partir d'une analyse de l'évolution de l'utilisation des moyens dans le premier degré au cours des 10 dernières années (1991-2000) et d'un e appréciation du contexte géographique, démographique et social actuel, appuyée, notamment, sur les enseignements du dernier recensement, le groupe de travail a élaboré des propositions : + sur les critères de répartition et d'affectation des moyens à envisager aux différents niveaux national, académique et départemental ; + sur des procédures qui privilégient et organisent la concertation à tous les niveaux. - Le groupe a proposé des critères de répartition qui perm ettent + de faire face aux évolutions de la démographie scolaire, + de pondérer les évolutions démographiques par la prise en compte des difficultés sociales et des contraintes territoriales. Cette méthode permet de prendre en compte à la fois la situation des régions en régression démographique (Nord, Est) et celle des régions en forte expansion (littoral atlantique, Rhône-Alpes, Ile-de-France par exemple). Ces critères sont peu nombreux au plan national et compatibles avec la volonté de donner toute sa place aux responsabilités et aux initiatives au niveau local. - Une consolidation de la concertation. A chaque niveau (national, académique et départemental) une instance tripartite associe, autour de l'administration, les élus, les parents et les personnels, lieu de concertation et de réflexion stratégique sur la politique éducative dans le premier degré et ses conséquences sur la carte scolaire (conseil supérieur de l'éducation, conseil académique de l'éducation nationale et conseil départemental de l'éducation nationale). La réunion de cette instance est pré cédée, au niveau départemental, par une concertation entre les représentants des communes et les autorités académiques.

© Ministère de l'Éducation nationale

Direction générale de l'Enseignement scolairePage 4 sur 183 Ses débats portent sur le bilan de la rentrée précédente et sur les orientations à court et moyen terme concernant l'ensemble des questions de l'école, qui relèvent des responsabilités partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales. La concertation avec les représentants des personnels, dans les comités techniques paritaires aux différents niveaux, intervient dans un second temps, au moment de traduire ces orientations en " mesure de rentrée ». Toutes les propositions du groupe qu'il était techniquement possible de mettre en

oeuvre immédiatement ont été retenues pour préparer la rentrée 2001 et les rentrées

suivantes et ont fait l'objet d'instructions données aux recteu rs et aux inspecteurs d'académie.

1. 2 La méthode de répartition des emplois d'enseignants du premier

degré Au niveau national la répartition des emplois d'enseignants du premier degré vise à assurer une équité des dotations entre les académies, en tenant compte à la fois de la démographie des élèves et des disparités des situations géograp hiques et sociales. Sur proposition du groupe de travail national sur la carte scolaire du p remier degré transformé depuis en commission spécialisée du CSE, réunissant des représentants des élus, des parents, des personnels, des associations et des autorités académiques, de nouveaux indicateurs, extérieurs au système éducatif, sont utilisés depuis 2001 dans la procédure de préparation de la rentrée scolaire. Outre l'évolution démographique et l'indicateur du taux d'encadrement global (P/E), trois sortes d'indicateurs sont pris en compte.

L'indicateur territorial

et l'indicateur social sont composés chacun de trois éléments simples provenant de l'exploitation du recensement de 1999 actualisé par des données de l'année 2002 et d'autres données fournies par l'INSEE. Ces indicateurs ont été actualisés en fonction des dernières données disponibles. + Pour l'indicateur territorial , il s'agit : de la densité de la population des 2 à 16 ans ; du pourcentage de la population dans le rural ; du poids du rural isolé. + Pour l'indicateur social , sont combinés : le taux de RMIstes ; le pourcentage de PCS défavorisées ; le pourcentage de chômeurs. Cet indicateur est calculé en moyenne sur les 3 dernières années pour prendre en compte de manière plus réaliste son évolution. + Un dernier indicateur, l'indicateur de " contraintes structurelles » permet d'appréhender les problèmes liés aux structures scolairesquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14