RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - le site officiel de la
communaute d’agglomeration du niortais conseil d’agglomeration du 5 novembre 2018 administration generale, juridique – modifications des statuts de la communaute d'agglomeration du niortais - competences facultatives - regularisation legislative monsieur jérôme baloge, président, expose, après examen par la conférence des maires,
Actualisation des Statuts de la Communauté dAgglomération du
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 23 novembre 2015 ; La loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe prévoit un renforcement des compétences exercées par les communautés De nouveaux transferts de compétences sont prévus pour les communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017
NIORTAIS COMPETENCES OBLIGATOIRES
STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS 1 COMPETENCES OBLIGATOIRES 1 1 Compétences issues de la Communauté d’agglomération de Niort : 1 1 1 Développement économique • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire
L’an deux mil Jean-Michel BEAUDIC
Vu le Projet de Territoire adopté par délibération du Conseil d'Agglomération du 11 avril 2016, Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 23 novembre 2015, La loi du 7 août 2015 dite Loi Notre prévoit un renforcement des compétences exercées par les communautés De nouveaux transferts de compétences sont prévus
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU - Ville de Magné 79
Vu le Projet de Territoire adopté par délibération du Conseil d'Agglomération du 11 avril 2016, Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 23 novembre 2015, La loi du 7 août 2015 dite Loi Notre prévoit un renforcement des compétences exercées par les communautés
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Une harmonisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais suite à la fusion du 1er janvier 2014 L’intégration de la montée en puissane des Communautés d’Agglomération par la loi NOTRE L’élargissement des compétences faultatives de l’Agglomération
QUESTIONS DIVERSES
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation Territoriale de la République, Vu le CGCT, notamment ses articles L 5211-17 et L 5216-5, Vu le Projet de Territoire adopté par délibération du Conseil d'Agglomération du 11 avril 2016, Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du
ORDRE DU JOUR
Vu la délibération du Conseil d’agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 8 juillet 2019 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Considérant que conformément aux dispositions de l'article R 143-4 du Code de l'Urbanisme, les communes
[PDF] Agir pour différencier
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[PDF] Programme d aide sociale et Programme de solidarité sociale
[PDF] Livret d'accueil. Centre de Placement Familial Spécialisé. Roubaix C.P.F.S. De l'agss de l'udaf
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[PDF] Cette formation se déroule dans plusieurs CVRH : ROUEN, AIX, MACON et NANTES
[PDF] d assurer la protection des enfants tout en préservant les liens familiaux.
[PDF] Enquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation
[PDF] COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE
[PDF] A l'issue de la formation, les stagiaires seront en mesure de :
[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE
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[PDF] URIOPSS Haute-Normandie Programme 2015
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