[PDF] AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (AFSCA)



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Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 24 2013 2014 2015 Missions avec une check-list 54 349 58 671 57 690 Missions avec un recontrôle 17 737 20 373 20 018 Missions avec un échantillonnage 29 962 29 408 29 762 Autres missions 29 140 30 102 25 757 Total 122 161 130 546 122 720 0



Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

la chaîne alimentaire, stratégie relative à de la gestion concernant les risques internes ADGB Dircom OB : évaluation régulière de la pertinence/l'efficacité de la stratégie; :minimum tous les 3 ans, en alternance entre 1 1 ;1 2 1 3 KOB : l'exhaustivité des domaines pour lesquels il existe une évaluation des risques sur la base d'une



AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (AFSCA)

AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (AFSCA) Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen (FAVV) CERTIFICAT VÉTÉRINAIRE POUR L’EXPORTATION DE SPERME DE L’ESPÈCE BOVINE VERS LEMAROC(1) Veterinair certificaat voor de uitvoer van rundersperma naar Marokko(1) Cert Nr : 1



L’Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Le business plan pour la période 2015-2017 est articulé autour de 5 thèmes stratégiques 1 Une organisation efficiente de contrôle de la chaîne alimentaire en vue d’une sécurité optimale de la chaîne alimentaire 2 Un cadre réglementaire adéquat et ses mesures connexes



Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Déclaration plants fermiers 20/02/2013 Page 2 de 7 CASE VI Passeport phytosanitaire VI A Cocher si d'application Suite à CASE I à V, il en résulte que j’ai l’intention : de produire mes plants fermiers (multiplication) sur une parcelle en dehors de la commune (de mon



AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 4, § 1 à 3, et l'article 5, § 2, 2°, 4°, 8° et 9° modifiés par la loi du 22 décembre 2003;



AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (AFSCA)

AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (AFSCA) Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen (FAVV) CERTIFICAT VÉTÉRINAIRE POUR L’EXPORTATION D’OVOPRODUITS VERS LA POLYNESIE FRANCAISE Veterinair certificaat voor de export van eiproducten naar Frans Polynesië Cert Nr : 1



AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 29

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 4, § 3, 2° et l'article 5, alinéa 2, 13°, modifié par la loi du 22 décembre 2003; Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la



AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 18

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1 à 3, modifié par la loi du 22 décembre 2003 et l'article 5, alinéa 2, 13°

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