Questions éthiques posées par laffaire Nicolas Perruche
par l'affaire Nicolas Perruche (cour de cassation du 17 novembre 2000) Groupe d'éthique de l'APF, janvier 2001 Texte paru dans : La lettre de l'Espace Ethique (2001), et La revue Laënnec (2001) Introduction Des extrapolations juridiques ou éthiques hâtives Les procès faits par leurs enfants à leur parents Le statut de l'embryon
L’impact de l’ « arrêt Perruche » sur Les échographistes et
L’impact de l’ « arrêt Perruche » sur Les échographistes et les gynécologues obstétriciens MOYSE Danielle Professeur agrégé de philosophie, chercheuse associée CEMS, Paris DIEDERICH Nicole Sociologue, chercheuse à l’INSERM, CEMS Centre d’études des mouvements sociaux, Paris Janvier 2005
Loi anti Perruche - CNGOF
Cet arrêt provoqua un vif débat et l’adoption de la loi du 4 mars 2002 dite « loi anti Perruche » Cette loi indique que « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance » La personne née avec un handicap du à une faute médicale ne peut obtenir réparation de son préjudice que « si l’acte fautif a
HANDICAPS CONGENITAUX ET PREJUDICE
2000 (Affaire Nicolas Perruche) a conclu à la nécessité d’ indemniser un enfant handicapé profond en établissant un lien de causalité entre une faute médicale et la situation de cet enfant (2) C’ était là un moyen de le mettre, sa vie durant, à l’ abri de difficultés matérielles
La naissance handicapée : un préjudice indemnisable
L’affaire Perruche marque un tournant dans l’approche judiciaire de l’action de vie préjudiciable (wrongful life) Les faits sont les suivants : une femme enceinte présente les symptômes de la rubéole et informe son médecin de sa résolution d’avorter s’il s’avère qu’elle est atteinte de cette maladie Se croyant
CURRICULUM VITAE ABRE-MAGNAN - Pantheon-Sorbonne
5) « Les techniques médicales entre responsabilité et irresponsabilité : l'affaire Perruche », in Tisser le lien social, Paris, Éditions de la Maison des Sciences de l'Homme, sous la direction de A Supiot, 2004, pp 323-345
Porter atteinte aux catégories anthropologiques fondamentales
dont Michel Troper et Olivier Cayla sont en France les principaux tenants, que cette part est inhérente à tout geste d’interprétation (6) Une question d’épistémologie, à propos de l’affaire Perruche , RTD civ 2001 547 (7) Si ce n’est pour réaffirmer un attachement (banal) à l’idée que
Synthèse La question prioritaire de constitutionnalité Étude
plus tard, celles relatives à l’affaire Perruche ou à la garde à vue ; - l’atténuation des spécificités propres à chacun des juges, contribuant à une recomposition des deux ordres autour d'une même fonction et d'une même approche des droits et libertés
« ETHIQUE ET PRATIQUES MEDICALES
Le « droit de ne pas naître » A propos de l’affaire Perruche 15h00 -18h00 : M A EINAUDI ; J BERBIS; L DANY Table ronde : le concept de qualité de vie Vendredi 18 décembre 2015 9h00 à 10h30 J SARLES Questions éthiques soulevées par le dépistage néonatal 11h00 à 12h30 : J C DUFOUR ; V RAVIX, P LE COZ
[PDF] Affaire suivie par :
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[PDF] Affaire T-42/06 R - EUR-Lex
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