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Mise en place et consolidation de la fonction de vérification interne dans les ministères et organismes - Guide

Réalisation du guide

Secrétariat du Conseil du trésor

Le présent document est disponible dans le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor, à

l'adresse : www.tresor.gouv.qc.ca. Pour de plus amples renseignements concernant ce document, vous pouvez vous adresser au Secrétariat du Conseil du trésor, par téléphone, au 418

528-2274.

Les renseignements contenus dans ce document ne constituent pas une interprétation juridique des lois, des règlements ou des directives.

Dépôt légal - 2009

ISBN : 978-2-550-56431-7 (imprimé) ISBN : 978-2-550-56432-4 (PDF) Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Bibliothèque et Archives Canada

© Gouvernement du Québec, 2009

Remerciements

Le présent guide inclut les commentaires émis depuis 2007 par les intervenants leur collaboration. Nous remercions également les représentants de Samson Bélair/Deloitte & Touche pour

l'expertise qu'ils ont partagée avec le Secrétariat du Conseil du trésor au cours des travaux

relatifs à l'élaboration de ce guide.

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

..........6 . . . . . . .6 ......................6

1.2.1 La prise en compte du contexte organisationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

1.2.2 La détermination des champs d'activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

1.2.3 Les types de structure

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 ..........................10 .....12

2.1 Le soutien à la mise en oeuvre des Orientations ..................................12

2.2 Les étapes de la démarche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

. . . . . . . . . . . . . . .13 ....................14

2.2.3 Déterminer et organiser les ressources requises, et réaliser

les travaux ..........14

2.2.4 Évaluer la gestion des ressources, les résultats des travaux

et en assurer le suivi . .14

3. Les rôles des principaux acteurs à chacune des étapes

3.1 La direction ..............................................................15

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 ......................................24

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

Bibliographie ................................................................26 .............................28 Annexe II - Compétences professionnelles ........................................36 5 Les 1 , document appelé ci-après les Orientations,

ont été adoptées par le Conseil du trésor en novembre 2006. Elles s'appliquent aux ministères

et aux organismes dits budgétaires ainsi qu'aux organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c.

F-3.1.1). Elles indiquent, entre autres, que le

sous-ministre ou le dirigeant d'organisme ou, le cas échéant, le conseil d'administration devrait

réalisation des travaux qui sont dévolus à cette fonction. le présent document propose aux dirigeants ainsi qu'aux intervenants qu'ils devront s'associer démarche structurée en quatre étapes. Adaptables à chaque organisation, peu importe sa

les facteurs de succès permettant à chaque acteur de répondre, grâce à la mise en place

Il est souhaitable que chaque acteur prenne connaissance de l'ensemble du document,

surtout si l'organisation à laquelle il appartient ne comprend pas de structure consacrée à la

La gestion des risques

systèmes importants, prioritaires et dont le risque est élevé, et ce, en vue d'une plus grande

2

puisque cela laisse la porte ouverte à une démarche fondée sur l'anticipation d'événements

indésirables plutôt que sur la réaction à de tels événements. Dans cette optique, la direction

doit s'assurer que la gestion des risques est bien comprise par l'ensemble de l'organisation etquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5