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accusé de faux et usage de faux Une affaire de falsification du PV de destitution du président du groupe parlementaire devant la justice Accusé d’avoir accentué les divisions du parti, le secrétaire général du PAM est au centre d’une affaire judiciaire troublante qui le met directement en cause Pour un avocat, censé défendre
Affaire du groupe de Soliman : mobilisation contre la peine
Affaire du groupe de Soliman : mobilisation contre la peine de mort Paris, 15 février 2008 - A la suite de la condamnation à mort en première instance de deux des 30 accusés dans l'affaire dite de la bande armée de Soliman dans le cadre d'un procès entaché de nombreuses irrégularités, la Fédération internationale des ligues des droits de
Chine 17 août 2016 ACTION URGENTE - amnestyorg
UN MILITANT CHINOIS ACCUSÉ DE SUBVERSION Le militant de renom Wu Gan (plus connu sous son nom de plume Tufu, « Le Boucher ») a été accusé de « subversion du pouvoir de l’État » et est en détention depuis 15 mois Il avait été arrêté après avoir organisé une manifestation devant un tribunal, en soutien à un groupe d'avocats
Amnesty International
Ce groupe est accusé d'avoir tenu des réunions religieuses privées et prôné la modification de règles élémentaires de l'Islam, notamment en matière de prières et de pèlerinage Ces personnes sont jugées par un –le tribunal de l’État – en violation flagrante de principes fondamentaux consacrés par les normes
L’affaire Jacques Viguier - RFI SAVOIRS
5) Le témoin clé de l’affaire est la baby-sitter du couple Viguier Activité 3 : L’accusé, l’accusation 1) C’est un accusé extrêmement atypique C’est un homme intelligent Il est agrégé de droit pénal 2) Pendant les audiences, il a toujours l’air un peu embarrassé, ce qui crée une impression extrêmement bizarre
Laffaire Dreyfus : une affaire despionnage
3 - Il faudrait reprendre l’affaire depuis le début pour retrouver le vrai coupable Il aurait été accusé car il est Juif 4 - Une preuve, trouver le vrai coupable, un témoin, s’il devenait chrétien, il serait peut-être innocenté Il est important que l’idée qu’il faudrait trouver le vrai
Décision le 10 novembre dans laffaire despionnage
des explications à la DCRI, la défense d'EDF l'ayant accusé d'avoir commandité son espionnage en 2006" Dans le volet sportif de cette affaire, les avocats de Floyd Landis et d'Arnie Baker, absents à leur procès et visés par un mandat d'arrêt international, ont également réclamé la relaxe, faisant valoir
Droit et Histoire - aaarghvhoorg
D’avoir à Paris le 11 mai 1985, en tout cas sur le territoire national et de-puis temps non prescrit, commis le délit de diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appar-tenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
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Affaire du groupe de Soliman : mobilisation contre la peine de mort
Extrait du Mouvement mondial des droits humains
Tunisie / peine de mort
Affaire du groupe de Soliman :
mobilisation contre la peine de mort - [français] - Régions - Maghreb & Moyen-Orient - Tunisie - Date de mise en ligne : vendredi 15 février 2008 Copyright © Mouvement mondial des droits humains - Tous droits réservés Copyright © Mouvement mondial des droits humainsPage 1/2 Affaire du groupe de Soliman : mobilisation contre la peine de mort Paris, 15 février 2008 - A la suite de la condamnation à mort en première instance de deux des 30 accusés dans l'affaire dite de la bande armée de Soliman dans le cadre d'un procèsentaché de nombreuses irrégularités, la Fédération internationale des ligues des droits de
l'Homme (FIDH), le Barreau de Paris, la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) et le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) ont mandaté une mission d'observation judiciaire, composée d'Augustin D'Ollone et Martin Pradel, avocats et secrétaires de la Conférence du Barreau de Paris.Le procès en appel s'est ouvert le 8 février à Tunis. Ce procès a suscité une forte mobilisation, nationale et
internationale et s'est déroulé en présence d'un important dispositif policier. L'exiguïté de la salle et le fait qu'un seul
banc avait été prévu pour les 40 avocats de la défense, a contraint la plupart d'entre eux à rester debout au milieu du
public tout au long de l'audience. Alors que la salle était sonorisée, les avocats et les accusés ne disposaient pas de
micro, ce qui rendaient leurs paroles peu audibles. La FIDH, LDH, le Barreau de Paris et le CRLDHT considèrent
que de telles conditions nuisent à un déroulement propre à garantir les droits de la défense.
Tous les accusés auditionnés ont déclaré que c'est à la suite de séances de torture, qu'ils ont avoué les faits qui leur
sont reprochés. Après que l'un d'eux a évoqué les sévices qu'il aurait subi provoquant l'émoi dans la salle, un renvoi
d'audience a été brutalement ordonné. Le 12 février, à la réouverture des débats, un autre accusé a par ailleurs
déclaré avoir subi des tortures de nature sexuelle.Nos organisations appellent les autorités tunisiennes à enquêter immédiatement sur ces allégations conformément à
l'article 12 de la Convention des Nations unies contre la torture (CAT) ratifiée par la Tunisie. Elles rappellent en outre
que la torture est une violation grave des droits humains et que, au regard de l'article 15 de la CAT, les aveux
obtenus sous la torture ne peuvent pas être invoqués comme éléments de preuve.Nos organisations rappellent que la lutte contre le terrorisme, légitime et nécessaire, ne peut dans aucun cas
s'affranchir du respect des droits de l'Homme. C'est là que réside la condition de son efficacité.
A l'occasion de la prochaine audience qui se tiendra le 19 février, la Cour d'appel de Tunis devrait rendre son verdict,
après avoir entendu les plaidoiries des avocats de la défense. Nos organisations, au regard des nombreuses
irrégularités ayant entaché la décision de première instance, appellent la Cour d'appel à infirmer celle-ci.
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