REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL « LES TOUVETINOUS
1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL « LES TOUVETINOUS » Septembre 2016 Adresse : 52 avenue Montfillon 38660 LE TOUVET Tel : 04 76 08 45 35
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Multi-accueil « Lou Pequelou
1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Multi-accueil « Lou Pequelou » Communauté de Communes Causse-Aigoual-Cévennes Terres Solidaires L’espérou – 30570 VALLERAUGUE - Tél : 04 67 82 73 79 - Fax : 04 67 82 75 36
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL CROQUE LUNE
« Croque ‘Lune » est un Multi Accueil Il est rattaché à la Maison du Rivage (Maison de la Culture, de la Jeunesse et des Associations) à l'adresse suivante 1 rue de l'Abbé Joseph Carlier 33 3 -3 --- NATURE DE LA STRUCTURE NATURE DE LA STRUCTURE Le Multi Accueil peut recevoir simultanément 15 enfants au maximum fants au maximum
Règlement intérieur MULTI ACCUEIL (A conserver par la famille)
• de veiller au bon fonctionnement général de la structure et à la qualité de l’accueil qu’elle propose L’inscription d’un enfant au multi accueil suppose de ce fait une adhésion familiale annuelle au centre social d’un montant de 10 € Le multi accueil propose 14 places en accueil régulier et 4 en accueil occasionnel
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Multi-accueils intercommunaux
Multi-accueil Bergamote, Multi-accueil Frimousse, Multi-accueil Les P’tits Mousses et Multi-accueil Mirabel’ange L'accueil est assuré de 7h00 à 18h30, du lundi au vendredi b Multi-accueil Les Loupiots L'accueil est assuré de 7h00 à 19h00, du lundi au vendredi 5 FERMETURE Les établissements sont fermés :
REGLEMENT INTERIEUR Multi-accueil « Les p’tits bonnets
Le multi-accueil est géré par la commune de Macot La Plagne, conformément à l’autorisation de fonctionnement délivrée par le service de Protection Maternelle Infantile (PMI) du Conseil Général de Savoie et aux règles établies par la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie en contrepartie de son soutien financier
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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DU MULTI-ACCUEIL
" LES TOUVETINOUS »Septembre 2016
Adresse : 52 avenue Montfillon 38660 LE TOUVET
Tel : 04 76 08 45 35
Mail : s.prouve@letouvet.com
2SOMMAIRE
1. PRESENTATION
2. REGLEMENT
2.1 Contrat et réservation
2.2 Conditions d'admission
2.3 Horaires
2.4 Périodes de fermeture
2.5 Tarification
2.6 Vie à la halte-garderie
2.7 Surveillance médicale
2.8 Assurances, sécurité, responsabilité
2.9 ModalitĠs d'information et de participation des parents
3. CONCLUSION
4. ANNEXE
31. PRESENTATION
La vie au multi-accueil permet d'adapter et d'intĠgrer progressiǀement l'enfant ă la ǀie en groupe. C'est un
propre à chaque situation. Ce service public présente trois possibilités : sont ponctuels et ne sont pas récurrents. récurrents. les parents souhaitent bĠnĠficier d'un accueil en " urgence ».Le multi-accueil a une capacitĠ d'accueil de 30 places, dont une rĠserǀĠe ă l'accueil d'urgence.
28 enfants peuvent être accueillis à midi pour le déjeuner.
Il est réservé aux habitants du Touvet.
- une éducatrice jeunes enfants qui assure la direction. - une puéricultrice - une éducatrice jeunes enfants - deux auxiliaires de puériculture - trois aide-auxiliaires (titulaire du CAP petite enfance) - un agent pour l'aide à la préparation des repas et l'entretien journalier - une lingère habilité.2. REGLEMENT
2.1. Contrat et réservation :
Pour l'accueil rĠgulier, des contrats Ġcrits sont passés entre le multi-accueil et la famille en fonction de ses
besoins, de septembre à décembre puis de janvier à juillet. En conséquence, un contrat donne lieu à une
facturation identique tous les mois sur la durée du contrat sauf dépassement ou déduction. 4L'inscription de l'enfant se fait sur des temps d'accueil fidžĠs ă l'aǀance dans le contrat ; celui-ci est établi
Le contrat de mensualisation prévoit pour chaque famille : - le nombre d'heures d'accueil journalier de l'enfant, - le nombre de jours réservés par semaine, - le montant de la participation horaire, - le montant de la participation mensuelle, - la durée du contrat et ses conditions de révision, - la signature des 2 parties (famille, gestionnaire).Les absences non prévues dans le contrat sont facturées. Les contrats prévoient des périodes de congés
des parents au cours desquelles les enfants ne fréquenteront pas la structure. Ces périodes de congé ne
Un enfant en contrat d'accueil rĠgulier peut rĠserǀer sur des crĠneaudž horaires supplĠmentaires non
prévus au contrat. Dans ce cas, une annulation moins de 48 heures avant les créneaux réservés donne lieu
à facturation.
Le contrat peut être révisé en cours d'annĠe en cas de changement de situation familiale ou
professionnelle, pour répondre aux besoins de la famille. Ces modifications ne doivent pas être
récurrentes. La famille doit avoir fait les démarches nécessaires auprès de la Caf (pour mise à jour de Caf
pro).Pour l'accueil occasionnel, la rĠserǀation peut ġtre prise ă tout moment, dans la limite des places
disponibles (sur place ou par téléphone ; aucune réservation ne peut être effectuée en laissant un message
leur réservation. Le temps réservé est facturé, sauf dans les cas et selon les modalités décrites en annexe 1.
A la fois pour les places rĠguliğres et occasionnelles, 8 heures d'adaptation par enfant sont financĠes par la
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