LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES
de la succession, fait état de la transmission du dossier au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales 3) Les demandes d’autorisation d’accepter les legs : Celles-ci sont adressées, soit par l’établissement lui-même, soit, comme c’est
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Le Ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à Monsieur le Préfet de Police, Mesdames et Messieurs les Préfets OBJET: Prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool
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Paris, le 25 juin 2003 Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à Mesdames et Messieurs les préfets NOR INT A 03 00074 C Objet : L'Infocentre Territorial des Préfectures P J : 6 L'infocentre territorial des préfectures est ouvert depuis un an
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L’arrêté des ministres de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de l’économie, des finances et de l’industrie, et de l’outre-mer, pris le 5 août 2003 pour l’application des articles 23 et 24 du décret du 5 juin 2003 et publié au Journal officiel du 5 septembre 2003, fixe le calendrier de
Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des
Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales direction générale des collectivités locales Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité direction générale de l’action sociale direction de l’administration générale, du personnel et du budget 2 février 2004
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITE INTÉRIEURE ET DES
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LE MINISTRE DE LINTÉRIEUR, DE LA SÉCURITE INTÉRIEURE ET DES
ministÈre de l'interieur, de la sÉcuritÉ intÉrieure et des libertÉs locales direction des libertÉs publiques et des affaires juridiques le directeur du cabinet du ministre paris, le 2 mai 2005 n° nor : i ι n ιt d 0 ι 5 0 ι 0 ι 0 ι 5 ι 3 c le ministre de l'intÉrieur, de la sÉcurite intÉrieure et des libertes locales À
Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des
des Interventions Urbaines et de l'Habitat bureau des Politiques Sociales N° NOR La Grande Arche La Défense, le 11 mars 2003 Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales Le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité Le Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Sous-direction
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure Bureau des statuts et de la réglementation et des libertés locales des personnels territoriaux REF : Bureau FP/2 à 05 PSI-4971 Affaire suivie par : Mesdames et Messieurs les préfets
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Paris, le Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à Mesdames et Messieurs les Préfets Objet : Réalisation ou réhabilitation des aires d’accueil et de grands passages des gens du voyage 1
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