[PDF] Statuts & Règlement Intérieur - Femmes de demain

MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION

En s’en tenant aux termes de la Loi 1901, il n’y a pas de statuts modèles Cependant, beaucoup d’associations recherchent des statuts types et les recopient sans toujours mesurer l’importance de ce qui est écrit La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association

STATUTS - Association Fondaka

- Souscrire aux présents Statuts et au Règlement Intérieur de la FONDAKA ASBL Article 14: La qualité de membre d’honneur ou sympathisant est accordée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Exécutif Article 15: La qualité de membre effectif se perd par le décès, la démission ou l’exclusion

MODELE DE STATUTS-1

Modèle n°2 MODELE DE STATUTS (Modèle proposé à titre purement indicatif) Proposé aux associations déclarées sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Article 1 er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour titre :

2MODELE Statuts association sans but lucratif

demande d’adhésion à l’Association implique de plein droit l’acceptation des dispositions des présents statuts ART 10 Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’Association après envoi de leur démission écrite au Conseil d’administration Est réputé démissionnaire après le délai

Modèle de statuts - WordPresscom

liquidation des biens de l’association Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association

Modification des statuts des ASBL - 2019

L'ASBL Dance Corner a édité un modèle de statuts type pour vos ASBL, en règle avec la nouvelle législation de 2019 qui régit les sociétés et les associations Ci-dessous vous retrouverez un modèle de statuts à adapter à vos activités, mais déjà préconçu pour les écoles de danse

STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEURS

Il est créé entre un groupe d’enseignants, d’éducateurs et de parents conformément à la loi N°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, une Organisation Non Gouvernementale (ONG) régie par les présents statuts et règlements intérieurs

Modèle de statuts d’ASBL 1 sur 18

Statuts & Règlement Intérieur - Femmes de demain

Article 10: Transmission de la qualité d’adhérent En cas de décès d’un membre, l’héritier, où l’un des héritiers remplissant les conditions définies à l’Article 4, pourra être admis à la place de l’adhérent défunt, à condition qu’il en fasse la demande, dans les six (6) mois qui suivent ledit décès