Règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé
Règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé Le règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé se lira désormais comme suit : Article 1 : le parking de la piscine et le parking Browning (partie non réservée) sont affectés à l’usage du public
Règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé
Règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé Article 1 Le parking de la piscine et le parking Browning (partie non réservée) sont affectés à l’usage du public Article 2 Il est établi au profit de la Ville de Herstal une redevance sur le stationnement d’un véhicule à moteur aux
Règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à
Règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique Article 1 : Champ d'application Le présent règlement est applicable à tous les usagers de la voie publique Article 2 : Définition Pour l'application du présent règlement, on entend par :
EXTRAIT du Registre aux Délibérations du CONSEIL COMMUNAL DE
#Objet : Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation # LE CONSEIL COMMUNAL Approuvé à l'unanimité 2 membres n'ont pas voté Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale; Vu l'Arrêté Royal du 16 mars 1968 relatif à la police de la circulation routière;
RÈGLEMENT REDEVANCE RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LA VOIE
RÈGLEMENT REDEVANCE RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE EN ZONE BLEUE ET EN ZONE PAYANTE REGLEMENT DU 22/06/2015 Article 1er: Il est établi, pour les exercices 2015 à 2018 inclus, des redevances communales pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
Règlement relatif à la politique communale de stationnement
La durée de stationnement en zone rouge est limitée à 2 heures §2 Montant du tarif Le montant de la redevance en zone rouge est de : 0,50€ pour la première demi-heure; 1,50€ pour la seconde demi-heure; 3€ pour la deuxième heure §3 Ticket gratuit
communal le 23 décembre 2014, tel que modifié le 11 septembre
Vu le règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public adopté par le Conseil communal le 23 décembre 2014, tel que modifié le 11 septembre 2019 ; Conseil communal - 14 10 2020 - Extrait du dossier 44446 1/9 #014/14 10 2020/A/0024#
Commune de Bulle 621
Commune de Bulle 621 Règlement relatif au stationnement des véhicules sur la voie publique _____ Le Conseil général de la Commune de Bulle Vu : La loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) et son règlement d’exécution du 28 décembre 1981 ; La loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) ;
00206BBA5A3F191107162002 - parkingbrussels
#0bjet : Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation # LE CONSEIL COMMUNAL Décidé, par 29 voix contre 9 et 2 abstention(s) 5 membres n 'ontpas voté Vu la Nouvelle Loi communale et notamment ses articles 117 à 137bis Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière;
EXTRAIT du Registre aux Délibérations du CONSEIL COMMUNAL DE
#Objet : Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation # LE CONSEIL COMMUNAL Décidé, par 29 voix contre 9 et 2 abstention(s) 5 membres n'ont pas voté Vu la Nouvelle Loi communale et notamment ses articles 117 à 137bis Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière;
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