DOSSIER DE CREATION / CHANGEMENT DE DELEGATION D’UN NOM DE
- la lettre d’engagement pour ouvrir un nom de domaine sous prd (page : 4/6) - l’annexe technique pour l’enregistrement et/ou modification d’un nom de domaine dans la zone prd (pages : 5/6 et 6/6) Les pages 4, 5 et 6 sont à nous retourner dûment paraphées, signées à l’adresse suivante : GIP RENATER Parc Scientifique Agropolis 2
Conditions Particulières de Prestations de Services
Nom de domaine : Un Site SOLOCAL pour être actif doit nécessairement être rattaché à un nom de domaine Ainsi, tout nom de domaine choisi par le Client et enregistré pour son ompte aupès d’un Regist a (u eau d’enegist ement), dans le cadre de la présente commande, est automatiquement rattaché au Site SOLOCAL
Conditions générales de service et d’utilisation
Chaque SITE WEB créé dispose d’une INTERFACE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION de contenu permettant aux clients du PRESTATAIRE (les PORTEURS DE PROJET) de mettre à jour et traiter l’activité de leur site, sur le modèle d’un CMS (content management system)
Procédure d’agrément et d’enregistrement des EAC
4 2 L’agrément de l’EAC est une condition nécessaire et préalable à l’obtention et au maintien de son enregistrement par PEFC France, et de son certificat de gestion forestière durable PEFC 4 3 Par cet agrément, le Conseil d’administration de PEFC France : a) Reconnaît que : - La constitution et les règles de fonctionnement et
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[PDF] ... p. 2. ... p. 4. ... p. 7. ... p. 9. ... p. 12. garantie de l Etat. prime de construction. prime d Epargne
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[PDF] Dossier de Candidature ~~~~*~~~~
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NOM DE DOMAINE EN PRD.FR
Ce document comprend :
- les Conditions générales (pages : 2/6 et 3/6) - la louvrir un nom de domaine sous prd.fr (page : 4/6) zone prd.fr (pages : 5/6 et 6/6) Les pages 4, 5 et 6 sont à nous retourner dûment paraphées, signées :GIP RENATER
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2196 Boulevard de la Lironde
Bâtiment 6
34980 Montferrier sur Lez
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CONDITIONS GENERALES :
PREAMBULE :
L'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, www.afnic.fr), est uneassociation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est l'organisme chargé de la
gestion administrative et technique des noms de domaine en .fr (France) et .re (Île de la Réunion). A
egistre de ces espaces de nommage Internet. A partir du 11 janvier 2010, ltransfère la gestion de la zone1 " prd.fr » au GIP RENATER.Reprise du prd.fr par le GIP RENATER
Le 30 mars 2009, dans le cadre d'une évolution de règles et de procédures d'enregistrement, le
C a décidé de fermer la zone " prd.fr ». Une proposition de reprise par le GIP RENATER a été faite a été motivée par la nature de l'extension prd.fr (Projet/Recherche/Développement) qui est en parfaite adéquation avec les du GIP RENATER. Cette reprise à fait l'objet d'un vote favorable, lors de sa réunion du 13 novembre 2009.A partir du 11 " prd.fr » au GIP RENATER.
Le GIP RENATER est ainsi en charge de la gestion des noms de domaine " prd.fr ». 1-DOMAINE EN PRD.FR
faire parvenir la Let ainsi que Annexe technique RENATER (en page 5 et 6) :GIP RENATER
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1-1. Facturation :
de domaine en prd.fr est facturé 75,00 Euros (sauf si le titulaire du nom de domaine est un Membre du GIP RENATER.)1 prd : Projet de Recherche et Développement
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1-2. Durée/ Renouvellement :
(ou la délégation) du nom de domaine est effective à compter de la date d du dossier de création/changement de délégation reçu signé par le GIP RENATER.Le nom de domaine est renouvelé tacitement
domaine auprès du GIP RENATER) sans facturation récurrente.2- SUPPRESSION DU NOM DE DOMAINE
L titulaire du nom de domaine peut supprimer son nom de domaine en prd.fr par lettre recommandée avec accusé de réception :GIP RENATER
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La suppression du nom de domaine sera effective sous 8 (huit) jours à réception de la lettre et fera
e au responsable3- SERVICES FOURNIS
Le GIP RENATER reprend la zone " prd.fr » et traite directement avec les titulaires des noms de domaine uniquement. Il assurera donc la fonction de b .prd.frLe GIP RENATER de DNS.
Le GIP RENATER ne gère pas de base WHOIS. Si vous souhaitez savoir si le nom de domaine dans la zone " prd.fr » est libre, nous vous remercions de nous contacter (domaine@renater.fr).V. 12/11 4/6
A retourner au GIP RENATER
NOM DE DOMAINE : ....................................................................................................... .PRD.FR
ORGANISME DEMANDEUR : ......................................................................................................
1. Cette demande ne constitue pas une confirmation, ni une réservation de nom de domaine
2. renseignements fournis.3. Le demandeur certifie avoir pris connai
respecter.4. Le GIP RENATER attribue les noms de domaines selon la règle " premier arrivé, premier servi » (à
justificatif identique) sans tenir compte des termes génériques tels que : " établissement », " SA », " Père &
fils 5. responsable des contestations d 6. 7.faire opposition à cette opération. En cas de réponse favorable, ou faute de réponse passé ce délai, la délégation
sera transférée. En cas de réponse négative, le délai initial sera porté à 22 jours délai laissé aux parties
--dessus, annulera automatiquement la demande.Fait à ............................................................ le ....................................................
Nom, prénom du représentant de
mandeur :Signature
demandeur :1 pièce justificative à joindre pour une création ou pour une modification de nom de domaine en prd.fr :
présentation écrite du projet avec la liste des membres.V. 12/11 5/6
A retourner au GIP RENATER
prd.fr » Tous les champs marqués * doivent obligatoirement être renseignés.1 - Nom de domaine
-ou non- d de domaine. programme. Ce document est à joindre à la présente annexe.NOM DE DOMAINE : ...................................................................................................... .PRD.FR
2 - Organisme demandeur
Raison Sociale* : ................................................................................................................................
Service : ...............................................................................................................................................
Numéro : .................. Rue* : ...............................................................................................................
Code Postal* : ...................... Ville* : ..................................................................................................