2016 miniEC7 correction

- Montrez que la fiscalité peut contribuer à la justice sociale - Comment la lutte contre les discriminations contribue-t-elle à la justice sociale ? - Montrez, à l'aide d'un exemple, par quel mécanisme la redistribution peut réduire les inégalités de revenus - Comment les services collectifs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

SÉRIE : ES Corrigé Obligatoire + Spécialité

rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? » On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité,

Thème : Justice sociale et inégalités

- Montrer que la fiscalité est un moyen par lequel les pouvoirs publics contribuent à la justice sociale - Montrer que la redistribution est un moyen par lequel les pouvoirs publics contribuent à la justice sociale - Montrez, à l'aide d'un exemple, par quel mécanisme la redistribution peut réduire les inégalités de revenus

Devoir Chapitre 5 : Comment les pouvoirs publics contribuent

- Expliquer quels sont les enjeux de la question ci-dessus (1 point) - Déterminer les concepts clés présents dans la question et qu’il vous faudra définir (0,5 point) - Reformuler la question ci-dessus (1 point) Question 1 : Montrez que la fiscalité peut contribuer à la justice sociale (7,5 points)

Chapitre 6 Intervention de l’Etat et justie soiale

Analyser les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations Montrer que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats

2016 miniEC7 correction - Toile SES

EC2):Après)avoir)présenté)le)document,)vous)comparerez)les)effets)redistributifs)des)transfert)sociaux)en)nature) selon)le)revenu)desménages )

Thème n°5 : Justice sociale et inégalités Chapitre 7

Montrez le mécanisme la redistribution peut réduire les inégalités de revenus Montrer le rôle de la fiscalité dans la réduction des inégalités Montrez comment les services collectifs peuvent contribuer à la justice sociale Montrez que la redistribution peut avoir des limites et effets pervers Plan du chapitre :

Regard Croisé 1 : Justice sociale et inégalités (durée 10h

TES RC 1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? 2 Question 1 Quelle est la règle que vous préférez ? Question 2 Quelle est la règle la plus juste selon vous ? Question 3 Est-il nomal d’ap ès vous de onseve les lots ue vous t ouvez? Question 4

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la

contribution à la collectivité On parle désormais de justice commutative pour qualifier cette représentation de la justice Dans ces 2 cas, on peut parler d'une logique utilitariste : Ce qui compte c'est la quantité globale de bien-être produit, quelle que soit la répartition de cette quantité

Scienceséconomiquesetsociales-FusteldeCoulanges-TES-S-2016/2017marjorie.galy@wanadoo.fr-http://www.toileses.orgElémentsdecorrectiondelaminiECn°7(engroupe)a) Vousmontrerezàl'aidededeuxexemplescommentlespouvoirspublicsluttentcontrelesdiscriminations.Définitions:Lesdiscriminationssonttouslestraitementsinégalitairesliésàunestigmatisationnégative(distinction)concernant21critèresparmilesquelslacouleurdepeau,lesexe,l'âge,lesmoeursetl'orientationsexuelle,lespréférencesreligieuses,politiquesousyndicales,laracesupposéeoutoutaspectdel'apparencephysique.Lespouvoirspublicssontl'Etat.Affirmation:EnFrancelespouvoirspublicsluttentcontrelesdiscriminations.Illustration1:La pénalisatio ndesdiscriminationsdanslecode pénalfranç aisestrécente,elledatede1994.Explicitation:Ce tteinscriptionauc odepénalfaitdesdiscriminatio nsundélit enFrancepunidetr oisans d'emprisonnementetde45000eurosd'amende.Parcettepénalisation,lespouvoirspublicsluttentcontrelesdiscriminations.Illustrations2:Laloi surlapari téenpoliti que,(Explicitation)imposantauxpartis politiquesunnombr eégald'hommesetdefemmesparmilescandidatsauxélectionssouspeined'amendeestunemesurepriseparlespouvoirspublicsen2001,visantàluttercontrelesdiscriminationsliéesausexeenpolitique.(existeaussiloisurle%defemmesdanslesconseilsd'administrationsdesgrandesentreprises).b) Montezquelafiscalitépeutcontribueràlajusticesociale.Définitions:Lafiscalitéestl'ensembledesprélèvementsobligatoiresopérésparlespouvoirspublics.Lajusticesocialedécritcequiestconsidérécommejusteestdésirableselonlesvaleursdubien.Affirmation:Lafiscalitépeutcontribueràlajusticesociale.Explicitation/Illustration:L'impôtsurlerevenuquiestunimpôtprogressifréduitlesinégalitésderevenusentrelesplusrichesetlespluspauvres.Eneffet,letauxd'impositionestcroissantaveclerevenu,plusonestricheplusletaux(etdonclemontant)del'impôtsontélevés.Ainsi,l'IRPP,parunprélèvementdifférentiel,réduitlesinégalitésentrerichesetpauvres,cequipeutêtreconsidérécommeunrésultatjusteetdésirable.c) Commentlesservicescollectifspeuvent-ilscontribueràlajusticesociale?Définitions:Lesservice scollectifssontless ervicesnonrivauxetnonexcluables dontlaprodu ctionestgénéralementpriseenchargeparlespouvoirspublicsetfinancéeparl'impôt.Ilssontfournisgratuitementouquasigratuitement.Lajusticesocialedécritcequiestconsidérécommejusteestdésirableselonlesvaleursdubien.Affirmation:Lesservicescollectifspeuventcontribueràlajusticesociale.Explicitation/Illustration:lesystèmehospitalier(Educationnationale,policenationale,justice...)estunservicecollectif.Ilestfournigratuitementparlespouvoirspublicsàtoutelapopulationquelsquesoientsesrevenusaveclamêmequalitépourtous.AinsienFrance,qu'onsoitricheoupauvre,onaaccèsàlamêmequalitédesoin.Cetraitementégalitairepeutêtreconsidérécommejusteetdésirable.d) Montrez,àl'aided'unexemple,parquelmécanismelaredistributionpeutréduirelesinégalitésderevenus.Définitions:Laredistributionestleprocessusdetransfertmonétaireetennatureopéréparlespouvoirspublicsenprélevantdesimpôtsetcotis ationssocia lesetenversa ntdesreve nusdetransfertetfinançantdes servicescollectifs.Lesinégalitésderevenussontdesinégalitéséconomiquesquimesurel'écartentrelesrevenusd'unepopulation.Affirmation:Laredistributionpeutréduirelesinégalitésderevenus.Explicitation/Illustration1:L'impôtsurlerevenuquiestunimpôtprogressifréduitlesinégalitésderevenusentrelesplusrichesetlespluspauvres.Eneffet,letauxd'impositionestcroissantaveclerevenu,plusonestricheplusletaux(etdonclemontant)del'impôtsontélevés.Ainsi,l'IRPP,parunprélèvementdifférentiel,réduitlesinégalitésentrerichesetpauvres.Explicitation/Illustration2:Leversementauxpluspauvresdeminimasociauxréduitlesinégalitésentrelesplusetlesmoinsrichespuisquecesminimasontversésseulementauxplusdémunis,sousconditionderessources,etfontaugmenterlerevenudisponibledespluspauvres.Ainsi,aprèsleversementdesminimasociaux,l'écartderevenuentrelespauvresetlesplusaisésestréduit.

EC2:Aprèsavoirprésentéledocument,vouscomparerezleseffetsredistributifsdestransfertsociauxennatureselonlerevenudesménages.Présentation:Ledocumentestuntableaustatistiqueintitulé"Effetredistributifdestransfertssociauxennature»publiéen2008parl'INSEEdansPortaitsocial.IlportesurlespersonnesvivantenFrancemétropolitainedansunménagedontlerevenunetestpositifounuletdontlapersonnederéférencen'estpasétudiante.Lesrevenusdes20%lesplusmodestes(Q1)etdes20%lesplusriches(Q5)avantetaprèsredistributionsontexprimésen€annueletletauxderedistributionestexpriméen%d'évolution.Tâche/Affirmation:Onconstatequelestransfertssociauxontdeseffetsredistributifs,ilsréduisentlesinégalitésentreQ1etQ5.Preuves:Avantredistributionles20%lesplusriches(Q5)possèdeenmoyenneunrevenu7foissupérieuràceluides20%lesm oinsaisés (Q1),c'e st-à-direrespectiv ement48540€co ntre7080€par anpartête ,al orsqu'aprèsredistributionl'écartn'estplusquedex4.Maisc'estsanstenircomptedumontantdestransfertsennature.C'estpourquoiledocume ntfournitaussilerevenuaju sté,c' est-à-direlerevenu aprèsredi stributionetaprès incorporationdesrevenusdetransfertennature.Pourcesderniers,l'écartentreQ1etQ5estencoreréduitpuisquelerevenumoyenajustédeQ1étaitde17300€etde44180€paranpartêtepourQ5soitunécartdemoinsdutriple.Lesrevenusdetransfertennaturesontprincipalementl'éducation,lelogementetlasanté.C'estl'éducationetlelogementquiréduisentleplusl'écartentreQ1etQ5puisqueQ1reçoitbienplusqueQ5enlamatière,parexemplepourl'éducation,delamaternelleausupérieur,Q1reçoitenmoyenne3890€paranpartêtecontreseulement1990€pourQ5soit2foismoinsenviron.Enmatièredelogementc'estrespectivement260et50€,soit5foismoinspourQ5.Onnotecependantquepourl'éducation"supérieuraubac»,Q5enbénéficielégèrementdavantagequeQ1:370€enmoyennepourQ5contre350€pourQ1.Pourlasanté,onnoteégalementunelégèresurconsommationpourQ5soit2860€partêteparanenmoyennecontre2770€pourQ1.Autotal,aprèsredistributionsanslesrevenusdetransfertennature,lerevenudisponibledeQ1est46,6%plusélevéqu'avantredistribution,alorsquepourQ5,ilestinférieurde19,1%.Lorsqu'onintègrelesrevenusdetransfertennature,Q1voitsontrevenudisponiblemoyens'accroitrede144,3%etQ5,sonrevenumoyendiminuerde9%.

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Chapitre 8 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils