CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL - ville-bondyfr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL _____ Le Conseil Municipal se réunira le VENDREDI 3 JUILLET 2020 à 19 h 00 Salle des fêtes _____ ORDRE DU JOUR : 20 - 1 Election du de la Maire 20 - 2 Création de XX postes d'Adjoints au à la Maire 20 - 3 Election des Adjoints au à la Maire 20 - 4 Classement des Conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL - la-hayefr
AFFICHAGE PUBLIC le 06/01/2021 La Haye, le 06 janvier 2021 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de LA HAYE se réunira, en séance ordinaire à la salle de convivialité de Saint-Symphorien-Le-Valois le mardi 12 janvier 2021 à 20 heures 15 Les règles sanitaires en vigueur liées au virus SARS-CoV-2 sont observées
Fiche n° 1 : La convocation du conseil municipal I L
Toute convocation doit : • être mentionnée au registre des délibérations, • être affichée ou publiée L’affichage se fait sur la porte de la mairie L’absence de publicité de la convocation rend illégale la délibération si : • elle est déterminante dans la décision prise par le conseil,
Affichage convocation Conseil Municipal - Mairie de Saint
Affichage convocation Conseil Municipal Author: VTM2610 Created Date: 3/1/2017 12:53:01 PM Keywords ()
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFICHAGE PUBLIC le 17/02/2021 La Haye, le 17 février 2021 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de LA HAYE se réunira, en séance ordinaire à la salle de convivialité de Saint-Symphorien-Le-Valois le mardi 23 février 2021 à 20 heures 15 Les règles sanitaires en vigueur liées au virus SARS-CoV-2 sont observées
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL - La Farlède
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (article L 2121-7 du Code Générale des Collectivités Territoriales) Conseil Municipal est convoqué Le 26 mai 2020 à 18 h 45 A l’espace associatif et culturel de La Capelle (142-188 Rue du Partégal) A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : 1- Désignation du secrétaire de séance
L’organisation d’une séance du conseil municipal GESTION
2 La convocation du conseil municipal Toute convocation est faite par le maire Elle est adres-sée au domicile des conseillers municipaux, sauf quand ils ont fait le choix d’une autre adresse, no-tamment d’une adresse électronique Le délai à res-pecter entre la date d’envoi de la convocation et celle
Le fonctionnement du conseil municipal
Conseil municipal B Convocation La convocation est faite par le maire Elle indique la date, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour Mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée, elle est envoyée par écrit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse
Le procès-verbal de séance et le registre des délibérations
de façon définitive Les dossiers des séances du conseil municipal, mentionnés dans la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la Répu-blique, comme les notes de synthèse sur les affaires sou-mises à la délibération, remises avec la convocation aux membres du conseil municipal, doivent être
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