LA PROTECTION DES BIENS - Coalitionassurancecom
LA PROTECTION DES BIENS: Feu, vol, vandalisme, catastrophe naturelle : personne n’est à l’abri L’assurance de dommages joue un rôle crucial dans l’économie québécoise en protégeant les biens des individus et des entreprises Elle leur facilite le remplacement des objets de valeur assurés en cas de vol, incendie ou autre
Protection des biens - UNESCO
VIII ASSISTANCE À LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS §§227–241 A ASSISTANCE ET FORCES ARMÉES §§227–228 B ASSISTANCE DE LA PART DES ORGANISMES COMPÉTENTS §§229–238 (i) UNESCO §§229–231 (ii) Le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé §§232–233
LA PROTECTION PÉNALE DES BIENS CULTURELS
la Convention concernant la sauvegarde, le respect des biens culturels et la conduite à tenir au cours des hostilités Il précise les mesures concrètes de protection à prendre et crée un régime de « protection renforcée » des biens culturels qui revêtent « la plus haute importance pour l’humanité »,
LES PERSONNES ET LES BIENS PROTEGES DANS LE CADRE DU DIH
II- Protection des biens en DIH A- Les biens civils Tous les biens qui ne sont pas des objectifs militaires sont des biens civils Les objectifs militaires sont limités aux biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leu utilisation, appotent une contibution effective à l’action mil itaire
Sécurité des biens et des personnes
il pourra ainsi apporter une aide plus efficace pour la protection et l’évacuation des collections Le traitement des collections suite à des dégradations, qui intervient dans un deuxième temps, figure également dans le plan de sauvegarde 2 2 La sécurité des biens autres que les collections
GUIDE DE ChOIX VITRAGES DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
ET DES BIENS Les règles de la construction définissent les exigences liées à la protection des personnes quant à leur intégrité physique dans les bâtiments En revanche, aucune réglementation n’impose l’intégration d’éléments de construction destinés à protéger les personnes et les biens contre les actes de malveillance et
Protection juridique du patrimoine culturel
iV La protection patrimoniale 1 La reconnaissance et la légitimation de normes locales séculaires de protection du patrimoine culturel et naturel 2 Le régime formel de la protection juridique a Droits et obligations des détenteurs, des usagers et des propriétaires b Devoirs et prérogatives des autorités en charge de la protection
LE NOUVEAU REGIME DE PROTECTION DES MAJEURS INCAPABLES
- Il concerne autant la protection de la personne que des biens de la personne vulnérable - Il stimule l’intégration sociale des personnes incapables, notamment en créant un régime sur mesure et personnalisé - Il renforce le rôle des différents acteurs sociaux (personne protégée, juge de paix, personne de confiance, famille, )
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