LE NOUVEAU REGIME DE PROTECTION DES MAJEURS INCAPABLES

LA PROTECTION DES BIENS: Feu, vol, vandalisme, catastrophe naturelle : personne n’est à l’abri L’assurance de dommages joue un rôle crucial dans l’économie québécoise en protégeant les biens des individus et des entreprises Elle leur facilite le remplacement des objets de valeur assurés en cas de vol, incendie ou autre

Protection des biens - UNESCO

VIII ASSISTANCE À LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS §§227–241 A ASSISTANCE ET FORCES ARMÉES §§227–228 B ASSISTANCE DE LA PART DES ORGANISMES COMPÉTENTS §§229–238 (i) UNESCO §§229–231 (ii) Le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé §§232–233

LA PROTECTION PÉNALE DES BIENS CULTURELS

la Convention concernant la sauvegarde, le respect des biens culturels et la conduite à tenir au cours des hostilités Il précise les mesures concrètes de protection à prendre et crée un régime de « protection renforcée » des biens culturels qui revêtent « la plus haute importance pour l’humanité »,

LES PERSONNES ET LES BIENS PROTEGES DANS LE CADRE DU DIH

II- Protection des biens en DIH A- Les biens civils Tous les biens qui ne sont pas des objectifs militaires sont des biens civils Les objectifs militaires sont limités aux biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leu utilisation, appotent une contibution effective à l’action mil itaire

Sécurité des biens et des personnes

il pourra ainsi apporter une aide plus efficace pour la protection et l’évacuation des collections Le traitement des collections suite à des dégradations, qui intervient dans un deuxième temps, figure également dans le plan de sauvegarde 2 2 La sécurité des biens autres que les collections

GUIDE DE ChOIX VITRAGES DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

ET DES BIENS Les règles de la construction définissent les exigences liées à la protection des personnes quant à leur intégrité physique dans les bâtiments En revanche, aucune réglementation n’impose l’intégration d’éléments de construction destinés à protéger les personnes et les biens contre les actes de malveillance et

Protection juridique du patrimoine culturel

iV La protection patrimoniale 1 La reconnaissance et la légitimation de normes locales séculaires de protection du patrimoine culturel et naturel 2 Le régime formel de la protection juridique a Droits et obligations des détenteurs, des usagers et des propriétaires b Devoirs et prérogatives des autorités en charge de la protection