REGLEMENT REGIONAL POUR LATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES
d'apprentis et les représentants des entreprises qui inscrivent des apprentis dans celui-ci • L'employeur s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise
REGLEMENT REGIONAL POUR LATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’attribution et de versement de : • La prime à l’apprentissage visée à l’article L 6243-1 du Code du Travail • L’aide au recrutement d’un apprenti visée à l’article L 6243-1-1 du Code du Travail
REGLEMENT D’INTERVENTION POUR L’ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT
régionale aux employeurs d’apprentis est d’un montant maximum de 200 € pour la troisième année de formation du contrat d’apprentissage Elle est versée en une fois à la fin de la troisième année du cycle de formation, sous réserve que les conditions de 6 AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS employeurs d’apprentis
Règlement d’Intervention des aides à l’apprentissage versées
pour l'attribution et le versement des aides aux employeurs pour la qualité de l'apprentissage en entreprise, o la délibération n°12CP0260 du 13 juillet 2012 relative au règlement régional pour l'attribution et le versement des aides aux employeurs pour la qualité de l'apprentissage en entreprise, o la délibération n°2014CP0108 du 25
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS
d’attribution des aides aux employeurs d’apprentis Ce règlement s’applique à compter du 1 er août 2018 sous réserve des dispositions d’application de la Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » à venir
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS
règlement d’attribution des aides aux employeurs d’apprentis, applicable aux contrats d’apprentissage signés à compter du 1 er janvier 2017 Le système d’aides régionales détaillé dans le présent règlement a vocation à s’appliquer pendant 5 ans en réponse au besoin de stabilité des entreprises CONTACT
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS
1 REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS L’article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 : prévoit l’application d’un dispositif transitoire pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31
RÈGLEMENT D’APPLICATION DE LA PRIME A L’APPRENTISSAGE s
4 relatifs aux conditions d’attribution et de reversement des aides en faveur des employeurs accueillant des apprentis, Vu l’avis du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du 19 juin 2014 Vu la délibération du Conseil Régional des 17,18 et 19 décembre 2014,
Apprentissage 244 Primes aux employeurs d’apprentis Annexe 1
ressources propres, développer les dispositifs existants ou créer de nouvelles aides aux employeurs d’apprentis En Pays de la Loire, une aide à la professionnalisation des maîtres d’apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés a ainsi été instaurée en 2015
Rapport pour la commission permanente du - Île-de-France
Modifier le règlement d’attribution de la prime régionale versée aux employeurs d’apprentis, Affecter une autorisation d’engagement de 15 239 000 € pour l’ASP, correspondant au versement des aides à la rémunération relatives aux postes Emplois-tremplin Projet déjà créés et encore actifs,
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