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COMPTE RENDU du 18 fé vriér 2020 - Mairie de Combleux

Affichage le 20/02/2020 3 5-Tarif de la location de la salle du canal Monsiéur lé mairé proposé qué lés tarifs dé location dé la sallé du canal soiént mainténus 1 jour 2 jours Caution Particuliérs Combléusiéns 130,00 € 240,00 € 400,00 € Associations Combléusiénnés G R A T U I T

Exécution de larticle L2121-10 du Code général des

tropole du Grand Paris pour les inondations de 2018 227 Adhésion de la Ville à la charte de relogement du projet de rénovation urbaine du quartier Godardes II 228 Désaffectation et décision de déclassement d’une parcelle non-bâtie située avenue de Colmar et cadastrée section AE n°214

MÉMENTO à lusage des candidats de métropole et d’outre-mer

5 1 Généralités Le présent mémento est disponible dans les services du représentant de l’État, ainsi que sur le site internet du ministère de l’intérieur (www interieur gouv fr), du ministère des Outre-Mer