AUTORISATION DHOSPITALISATION ET DES SOINS DURGENCES
AUTORISATION D'HOSPITALISATION ET DES SOINS D'URGENCES Je soussignée, M ou Mme : fepi-ésentgnt lég^l tje : autorise M ou Mme - A i^îre bospH^liseï-en cas d'urgence, - A faire prendre en charge par un service 4'urgence (pompiers, SAMU ), - A faire soigner 4é5 que son état physique le nécessite,
MINEURS - club-sportif-braytoisfr
autorisation parentale pour les adherents mineurs je soussigné(e) père, mère, tuteur (*): autorisation de soins et intervention en cas d’urgence
Autorisation de soins : patient mineur
Pour un mineur, l’autorisation de soins signée par l’un des deux parents, titulaires de l’autorité parentale ou par le représentant légal est obligatoire (article R1112-35 du Code de la santé publique) Pièce(s) à fournir : Carte d’identité d’un des deux parents, titulaires de l’autorité parentale
Statut du mineur bénéficiant de soins psychiatriques
de soins psychiatriques Les conditions d’admission, de séjour et de sortie d’un patient mineur bénéficiant de soins psychiatriques sonr parfois difficiles à cerner : voici un petit vade mecum sur le sujet Un patient mineur peut-il maintenir les personnes exerçant l’autorité parentale dans l’ignorance de son
Modèle de formulaire d’autorisation de soins et de transport
Modèle de formulaire d’autorisation de soins et de transport d’urgence Nom de l’enfant _____ Date _____ Si, en tout temps, en raison d’une blessure ou d’une maladie soudaine, mon enfant doit recevoir un traitement,
FICHE N°3 : INFORMATION ET CONSENTEMENT AUX SOINS D’UN MINEUR
l’autorisation de soins ou bien si leur consentement ne peut être recueilli, il ne peut être procédé à aucun acte de soins, ils devront signer un certificat de refus de soins Les parents peuvent se prévaloir des dispositions du code de la santé publique lorsqu’il s’agit de soins qui ne mettent pas
AUTORISATION PARENTALE POUR UN PARTICIPANT MINEUR
AUTORISATION PARENTALE POUR UN PARTICIPANT MINEUR Je soussigné(e) Je donne l’autorisation de soins sur mon enfant si cela s’avérait nécessaire
L’ADMISSION D’UN MINEUR
Règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé 5 L’admission d’un mineur en urgence En cas d'urgence, toutes mesures utiles doivent être prises pour que les personnes exerçant l’autorité parentale sur le mineur soient prévenues
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