FICHE MODÈLE DE LETTRE D’AUTORISATION D’ABSENCE

Code du travail : article R5221-12 Liste des documents à présenter à l'appui d'une demande d'autorisation de travail Code du travail : articles R742 -1 à R742 5 Droit au séjour du demandeur d'asile Le ressortissant étranger titulaire de l'attestation de demande d'asile dont la demande est en cours

Formulaire 5 - Demande dautorisation pour un travail en

Demande d’intervention pour une occupation en entreprise de travail adapté PARTIE 2 – Formulaire de demande (à envoyer au Service PHARE) Volet A – Demande d’autorisation d’occupation en entreprise de travail adapté (à compléter par vous) Identité : coordonnées de la personne

DEMANDE DAUTORISATION DOCCUPER UN TRAVAILLEUR ETRANGER

Le traitement est destiné à examiner votre demande d’autorisation d’occupation et/ou de permis de travail en application de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers (M B 21 mai 1999) et des arrêtés pris en vertu de celle-ci

DEMANDE D AUTORISATION PREALABLE OU D AUTORISATION PROVISOIRE

Pour les demandeurs d’une autorisation provisoire, une promesse d’embauche de votre employeur à fournir par celui-ci Si vous êtes étudiant de nationalité algérienne et que vous sollicitez une autorisation provisoire, la copie de votre titre de séjour doit être accompagnée de votre autorisation provisoire de travail délivrée