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Formulaire N°15186*03 Feuillet 1 Emploi occup renouvellement des CERFA Keywords: CERFA PEF Created Date: 20180529161435Z
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Formulaire N°15186*01 Feuillet 2 -6 = 2 8 CERFA demande d'autorisation de travail pour une étranger présent en frace Author: jm divay ministère de l'intérieur
Droitissimo Linformation juridique pour tous
Formulaire N°15186*01 Feuillet 3 , 5
List of documents to be submitted with an application for a
• Work permit corresponding to the assignment undertaken via form Cerfa no 15186*03 (foreign employee residing in France) approved by DIRECCTE (explanatory notes) Author
Pièces à joindre AVEC le formulaire CERFA 15186*03
Pièces à joindre AVEC le formulaire CERFA 15186*03: Concernant l’employeur : Extrait K BIS (daté de moins de 3 mois) pour les entreprises ou extrait K (daté de moins de 3 mois) pour les artisans/commerçants Pour une association : sa déclaration auprès de la Préfecture ou ses statuts
Notice n° 51882#03 de remplissage des rubriques du Formulaire
Notice n° 51882#03 de remplissage des rubriques du Formulaire n° 15186*03 Le formulaire CERFA contient obligatoirement la demande (feuillet 1) avec son annexe obligatoire (feuillet 2) ou l’annexe spécifique qui permet de renseigner les données particulières aux salariés recrutés par une entreprise de travail temporaire (feuillet 3) Les
DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION DE TRAVAIL – CAS GENERAL
Le formulaire CERFA 15186 03 pour un salarié résidant en France Le formulaire CERFA 15187 02 pour un salarié ne résidant pas en France Le cas échéant, mandat autorisant une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives en son nom et pour son compte
Autorisation Provisoire de Travail (APT) Demandeur d’asile
CERFA 15186 (formulaire de demande d’autorisation de travail) ; Contrat de travail ou avenant ; Extrait Kbis de moins de 3 mois ; Attestation de moins de 6 mois de l’URSSAF ou MSA, et, le as éhéant, de la Caisse des ongés payés ertifiant que l’étalissement est à jour de ses otisations ;
Dossier de demande d’autorisation de travail constitué par l
• Formulaire CERFA n° 15187*01 si le salarié réside hors de France, • Formulaire CERFA n° 15186*01 si le salarié réside régulièrement en France • Extrait Kbis, s'il s'agit d'une personne morale (sauf s'ils ont déjà été transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés),
[PDF] formulaire n°15186*1
[PDF] cerfa 15186*2 notice
[PDF] cahier des charges distributeur automatique
[PDF] formulaire ave canada
[PDF] formulaire esta ambassade des etats unis
[PDF] exemple esta rempli
[PDF] ave canada obligatoire
[PDF] formulaire esta questions
[PDF] ave site officiel
[PDF] ave canada prenoms
[PDF] ave canada forum
[PDF] liste et coordonnées des personnes autorisées
[PDF] autorisation parentale d'intervention chirurgicale pajemploi
[PDF] ordonnance et protocole du médecin
ANNEXE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR POUR LA DEMANDE DE TITRE DE
SÉJOUR EN QUALITÉ DE SALARIÉ :
Dossier de demande d'autorisation de travail constitué par l'employeur : •Formulaire CERFA n° 15187*01 si le salarié réside hors de France, •Formulaire CERFA n° 15186*01 si le salarié réside régulièrement en France•Extrait Kbis, s'il s'agit d'une personne morale (sauf s'ils ont déjà été transmis au cours des 12
derniers mois et n'ont pas été modifiés),•Extrait K ou carte d'artisan ou avis d'imposition, s'il s'agit d'une personne physique (sauf s'ils ont été
transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés), •Statuts de la personne morale, s'ils existent,•Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales (sauf s'il a déjà
été transmis au cours des 12 mois précédents),•Le cas échéant, copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés
payés (sauf s'il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),•Copie du passeport ou du document national d'identité du salarié s'il réside à l'étranger,
•Curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience
(diplôme, titre...)•Si l'exercice de l'activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, justificatifs que ces
conditions sont remplies,•Copie du dépôt d'offre auprès de Pôle Emploi ou tout autre organisme en charge du recrutement
pour cet emploi•Lettre de l'employeur motivant le recrutement, et détaillant les fonctions, diplômes et compétences
nécessaires.•Lorsque la situation de l'emploi est opposable, l'entreprise doit fournir la preuve de sa recherche
infructueuse de candidat sur le marché du travail en France (attestation établie par le Pôle Emploi
par exemple). Pour plus d'informations, voir la liste des 30 métiers pour lesquels la situation de
l'emploi n'est pas opposable, disponible à cette adresse :2008_%20liste_30.pdf)
Pièces complémentaires éventuelles
En cas de besoin, l'administration est également susceptible de demander : •Copie du projet de contrat de travail,•Copie des 2 dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières déclarations
des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés.Lorsque l'employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, il peut lui être demandé :
•Les 3 derniers bulletins de paie des salariés étrangers ayant travaillé en France, •Les justificatifs du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales.quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26