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Formulaire N°15186*02 Feuillet 1 Emploi occupé*: Code ROME :A0000 Classification de l'emploi : Niveau*: Coefficient*: * Selon la convention collective applicable Signataire : NOM Prénom Signature et cachet de l'entreprise : Qualité : Fait le : jj/mm/aaaa à : Adresse : Complément : Code postal : 00000 Commune : Activité règlementée



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Formulaire N°15186*03 Feuillet 2 0 7 / 0 4 / 2 0 1 8 : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter



Droitissimo Linformation juridique pour tous

Formulaire N°15186*01 Feuillet 4 Title: CERFA demande d'autorisation de travail pour une étranger présent en frace Author: jm divay ministère de l'intérieur



Notice n° 51882#02 de remplissage des rubriques du Formulaire

Notice n° 51882#02 de remplissage des rubriques du Formulaire n° 15186*02 Le formulaire CERFA contient obligatoirement la demande (feuillet 1) avec son annexe obligatoire (feuillet 2) ou l’annexe spécifique qui permet de renseigner les données particulières aux salariés recrutés par une entreprise de travail temporaire (feuillet 3) Les



Pièces à joindre AVEC le formulaire CERFA 15186*03

Pièces à joindre AVEC le formulaire CERFA 15186*03: Concernant l’employeur : Extrait K BIS (daté de moins de 3 mois) pour les entreprises ou extrait K (daté de moins de 3 mois) pour les artisans/commerçants Pour une association : sa déclaration auprès de la Préfecture ou ses statuts



Notice n° 51882#01 de remplissage des rubriques du Formulaire

Notice n° 51882#01 de remplissage des rubriques du Formulaire n° 15186*01 Le formulaire CERFA contient obligatoirement la demande (feuillet 1) avec son annexe obligatoire (feuillet 2) ou l’annexe spécifique qui permet de renseigner les données particulières aux salariés « artistes » (feuillet 3)



Procès-verbal

Il est proposé par Mme Cléroux de prendre $ par élève dans la mesure M30 -15186 (mesure sorties en milieu culturel) pour l’année 2019-2020 APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ CÉ-AQUA-19-20-11

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