GUIDE RÉCAPITULATIF - FEP Ile-de-France
n Reconnaissance de la lourdeur du handicap : la procédure est simplifiée Circulaire 2016-03-S16 n Les aides de l’AGEFIPH pour le recrutement et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés Circulaire 2014-04-S18 n Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs
Une offre d’intervention modernisée et simplifiée
le dispositif de Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap • A compter du 1 er janvier 2013 (déclaration année 2012), la gestion de la Déclaration d’Obligation de l’Emploi des Travailleurs Handicapés – DOETH Qu’est-ce l’Agefiph ? Issue de la loi du 10 juillet 1987 et agréé par décret, l’Agefiph1 gère le Fonds de
ERSION 2017-1 MIS A JOUR LE 19/01/2017 - Union Patronale du Var
Pour les établissements qui ont des salariés ayant une reconnaissance de la lourdeur du handicap, il est à noter que le décret n° 2016-100 du 2 février 2016 ouvre la possibilité d'une attribution de la RLH jusqu'à la fin de carrière pour les personnes âgées de plus de 50 ans
Le bulletin aux acteurs Édito d’Ille et Vilaine
l'Agefiph du traitement de la Déclaration Obligatoire d'Emploi de Travailleurs Handi-capés (DOETH) et de la gestion du disposi-tif de reconnaissance de la lourdeur du handicap vont amputer le budget de l'orga-nisme de 10 millions d'euros, sans com-pensation de l'État RESSOURCES AAH et frais pro-fessionnels: contrairement à la pratique des
Emploi : les personnes handicapées paient le prix fort
« Lourdeur de handicap », gestion et financements des marchés de formation des demandeurs d’emploi handicapés conclus avec l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), du versement de la prime de reclassement aux sor-tants des centres de rééducation professionnelle (CRP) ; et, tour-nant décisif, à
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
» (Articles L 114-13, L 114-19 du Code de la sécurité sociale - Article 441-1 du Code pénal - Article L 135-1 du Code de l’action sociale et des familles) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce
Rapport d’activité 2010 - Experts RH pour un monde de défis
et charges assurées jusque là par l’Etat : la gestion de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), du marché Afpa, de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DoETH) La démarche partenariale « Réussir ensemble » Initiée en janvier 2009, elle s’est poursuivie en 2010 :
GUIDE RÉCAPITULATIF - Monde de la Propreté
n Reconnaissance de la lourdeur du handicap : la procédure est simplifiée Circulaire 2016-03-S16 n Les aides de l’AGEFIPH pour le recrutement et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés Circulaire 2014-04-S18 n Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs
Décrets, arrêtés, circulaires - MDPH 06 - Département des
et au suivi de la mise en œuvre de la loi no 87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés NOR : MTSW0807330A La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment les articles L 323-8-5
Le service public ne doit pas être déshumanisé
Le paiement du chômage partiel transféré à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) La gestion et le versement des primes de reclassement individuel versées aux tra-vailleurs handicapés; les dossiers de reconnaissance de la lourdeur du handicap ainsi que la saisie de la Déclaration Annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs
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