AUTORISATION D’INTERVENTION CHIRURGICALE POUR UN MINEUR
Si l’un des deux titulaires de l’autorité parentale n’est pas présent lors de la programmation de l’intervention chirurgicale, je, Père ou mère, précise le motif d’absence du parent absent et m’engage à le prévenir de l’hospitalisation de notre enfant dans les meilleurs délais
AUTORISATION PARENTALE D’INTERVENTION MEDICALE OU CHIRURGICALE
AUTORISATION PARENTALE D’INTERVENTION MEDICALE OU CHIRURGICALE diagnostic, et toute intervention chirurgicale que nécessiterait l’état de santé de mon enfant
L’ADMISSION D’UN MINEUR
l’autorité parentale sur le mineur soient prévenues Si elles ne peuvent pas être jointes, l'intervention chirurgicale peut être réalisée, sous réserve du respect, dans toute la mesure du possible, des formalités suivantes : - l'urgence est constatée et l'intervention décidée par le médecin chef de pôle ou, à défaut,
AUTORISATION D’OPERER D’UN - clinique chirurgicale
charge y compris les types d’anesthésie utiles à cette intervention Le ou les signataire(s) de ce document certifie(nt) et atteste(nt) que son/leur exercice de l’autorité parentale n’a pas été limité par une décision judiciaire Dans le cas contraire, il est impératif de fournir une copie de la décision lors de votre admission
AUTORISATION PARENTALE - GHM
AUTORISATION PARENTALE Formulaire À conserver dans le dossier Référence : FO-PCP-SEJ-014 Version : 3 du 28/03/2011 ACTES NON USUELS - Code de la Santé Publique – article R 1112-35 – 3 ème et dernier alinéa En cas de refus des parents ou de l'impossibilité de recueillir leur consentement, il ne peut être procédé à aucune intervention
FICHE N°3 : INFORMATION ET CONSENTEMENT AUX SOINS D’UN MINEUR
L’autorisation écrite d’opérer n’est donc pas requise de façon systématique par la réglementation en dehors de deux circonstances : nécessité d’une intervention chirurgicale ou difficulté prévisible de joindre les titulaires de l’autorité parentale
AUTORISATION PARENTALE – FORMATION PERMIS AM/BSR
AUTORISATION PARENTALE – FORMATION PERMIS AM/BSR Je soussigné(e) : Mme M • Autorise, en cas d'urgence, toute intervention médicale ou chirurgicale :
FORMULAIRE DAUTORISATION DOPERATION CHIRURGICALE OU DE
FORMULAIRE D'AUTORISATION D'OPERATION CHIRURGICALE OU DE SOINS MEDICAUX POUR LES MINEURS 29/11/2018 Clinique de l’Anjou - 9 rue de l’Hirondelle - 49044 ANGERS CEDEX 01 - Tél : 02 41 44 71 71 Blanc : Patient / Vert : Cabinet médical / Jaune : Dossier CDA Ce document doit être signé par les titulaires de l’autorité parentale
AUTORISATION PARENTALE - d3bj4phjcy77b9cloudfrontnet
• Tout examen ou intervention chirurgicale qui serait nécessaire à la santé de mon enfant AUTORISATION PARENTALE AUTORISATION PARENTALE DROIT A L’IMAGE
[PDF] autorisation parentale hospitalisation
[PDF] article r 4127 42 du code de la santé publique
[PDF] notice cnc 2017 pdf
[PDF] cnc 2017 maroc
[PDF] convocation cnc 2017
[PDF] cnc 2017 maroc date
[PDF] cnc 2017 date
[PDF] affectation cnc 2017
[PDF] oral cnc 2017
[PDF] insea cnc 2017 convocation
[PDF] dossier autorisation onssa
[PDF] formulaire de demande de l autorisation l agrément sur le plan sanitaire
[PDF] onssa dossier agrement
[PDF] dossier d'autorisation sanitaire