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d’opter pour des panneaux PVC adaptés à l’entreprise Il doit être affiché dans des lieux facilement accessible par l’ensemble du personnel de l’entreprise Risques potentiels pour l’Employeur Le non affichage expose l’employeur à une contravention pouvant aller de 450 euros à 1 500 euros

Affichage obligatoire entreprise logo - Coover

Art L 3221-3 Art L 3221-6 personne de leur choix AFFICHAGE OBLIGATOIRE NUMEROS UTILES Service d’urgence le plus proche :

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Certains documents doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire dans l'entreprise Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'accrocher, dans les locaux de travail, la liste des informations suivantes :

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rémunérations dans l'entreprise, notamment des normes, catégories, critères et bases de calcul mentionnés à l'article L 3221-6 Il peut procéder à une enquête contradictoire au cours de laquelle

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AFFICHAGES OBLIGATOIRES DANS LES

dans l’entreprise - les modalités et le lieu où ils peuvent être consultés sur le lieu de travail (art R 2262-3 du code du travail) Affichage dans un emplacement réservé aux communications destinées au personnel En annexe : La liste des textes conventionnels applicables au sein de la branche de la librairie

L’AFFICHAGE ET LA SIGNALISATION EN ENTREPRISE

II 1 2 L'origine de l'obligation d'affichage L'affichage obligatoire dans l'entreprise a été voulu par le législateur afin que chaque salarié puisse connaître ses droits et devoirs Les textes de loi se trouvent au sein du code du travail, ainsi que dans le code pénal (pour les pénalités lors de non-respect)

L’affichage obligatoire dans les entreprises artisanales

salariés par le biais d’un affichage dans les locaux L’obligation est celle d’une communication par tout moyen apportant des garanties équivalentes (site intranet de l’entreprise, courriel ) Un affichage est toujours possible