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Sages-femmes : un statut hospitalier incomparable
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Avenant dérogatoire à la Fiche infirmerie, d’information
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Conseil dÉtat N° 420225 ECLI:FR:CECHR:2019:42022520191106
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l'article R 4127-34 du Code de la santé publique : « Le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s'efforcer d'en obtenir la bonne exécution » Commentaire de cet article présenté sur le site du Conseil de l'ordre :
KM C754e-20160121084621
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Transparence santé Liens d’interêt 250 108
Article 56 (article R 4127-56 du code de la santé publique) Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par
Les droits des patients : les enjeux d’une autonomie affirmée
(4) Article L 1111-2 du Code de la santé publique (5) Selon les termes de l’article 35 du Code de déontologie médicale, désormais codi-fié à l’article R 4127-35 du Code de la santé publique (6) Article L 1111-4 du Code de la santé publique (7) Ce point a été précisé par la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits
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complaisance est donc formellement prohibé (article R 4127-28 du code de la santé publique [article 28 du code de déontologie]) Pour ces activités sportives la commission médicale préconise pour les vétérans • ECG de repos interprété, valable 2 ans Celui-ci est obligatoire dès qu’il y a compétition
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dans laquelle elles sont incorporées (art L 122-4, L 122-5 et L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle) Des photocopies payantes peuvent être réalisées avec l’accord de l’éditeur S’adresser au : Centre français d’exploitation du droit de copie, 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris Tél : 01 43 26 95 35
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