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Dossier d’autorisation sanitaire - ONSSA - Accueil

B Partie technique du dossier d’autorisation sanitaire : 1) Un plan de situation (Echelle 1/1000), et un plan d’ensemble du local objet de la demande (Echelle de1/100 à 1/300), précisant son lieu d’implantation, sa situation, ses délimitations, la disposition et le dimensionnement des espaces de travail et des lieux

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Termes de référence pour la préparation du business - UNDP

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Programme Oasis Sud Développement Territorial des Provinces

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Manuel de Procédures pour la Commission Nationale des Signes

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