Autorisation exploitation droit à l’image
Title: Autorisation exploitation droit l image - format PDF Author: www juristique Created Date: 12/30/2016 6:00:55 PM
FORMULAIRE DROIT À L’IMAGE – PERSONNE MINEURE
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression auprès du lycée français Victor Hugo et/ou
FORMULAIRE D’AUTORISATION DE DROIT A L’IMAGE
Autorise en tant qu’élève majeur, STUDIO MOV’DANCE à diffuser au cours de l’année scolaire 2020/2021, des images de ma personne, sur tous supports de communication officiels (dont le site internet : www studiomovdance-74 com, la page Facebook, Instagram et la chaîne Youtube)
FORMULAIRE D’AUTORISATION DE DROIT A L’IMAGE
Autorise en tant qu’élève majeur, STUDIO MOV’DANCE à diffuser au cours de l’année scolaire 2020/2021, des images de ma personne, sur tous supports de communication officiels (dont le site internet : www studiomovdance-74 com, la page Facebook, Instagram et la chaîne
Formulaire d’autorisation de droit à l’image
dans e formulaire, vous informe que e traitement orrespond à une mission d’intérêt pu li au regard de l’artile 6 du Règlement Général sur la Protetion des Données (RGPD) Les données recueillies sont néessaires au reueil du onsentement au droit à l’image onernant votre enfant pour l’année solaire en ours
Bordereau de signature Droit à l’image et réseau des diplômés
Vous avez également la possibilité, en application de l’article 40-1 de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et - aux libertés de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès Bordereau de signature Droit à l’image et réseau des diplômés
AUTORISATION D’UTILISATION DE DROIT À L’IMAGE dans le cadre d
1 AUTORISATION D’UTILISATION DE DROIT À L’IMAGE dans le cadre d’un Travail de Bachelor en audiovisuel Personne figurant sur le film Je soussigné-e
Formulaire de renonciation au droit à l’image (à signer en 2
Formulaire de renonciation au droit à l’image (à signer en 2 exemplaires) à signer ce formulaire en mon propre nom J’ai lu et compris toutes les
(photographies d une personne) - Apprendre la photo, le blog
à me photographier, le : (date de la prise de vue) A : (lieu) Et à utiliser mon image ; En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise (votre nom) à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente
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