LA TAXE DE SEJOUR : Qu’est-ce que c’est
Taxe de séjour = 0,40 € x 1 jour x 2 adultes (les mineurs sont exonérés) = 0,80 € employés sur le territoire de la communauté de AFFICHAGE L
TAXE DE SEJOUR
Communauté de Communes du Pays de Bourgueil 2/2 Tarification La taxe de séjour est due à partir du jour d’arrivée et pour toute la durée du séjour L’affichage du tarif est obligatoire
TAXES DE SÉJOUR - collectivites-localesgouvfr
Une nouvelle fiche reprend les données statistiques de la taxe Les dispositions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017 entrent en vigueur le 1 er janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
CONVOCATION AFFICHAGE 17 11 17 17 11 17 Objet : Refus de transfert de la taxe de séjour à la Communauté de Communes du Cap Corse SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2017 L'an deux mille dix-sept et le vingt-trois du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
C OMMUNA UTÉ D’AG GL OMÉRA TION TAXE DE SÉJOUR
2) Affichage des tarifs : En vertu de l’article R 2333-46 du CGCT, les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés chez les logeurs propriétaires ou autres intermédiaires chargés de percevoir la taxe La taxe de séjour doit obligatoirement figurer sur la facture remise au client 3) Perception de la taxe :
Pays de Gex agglo
Le dossier de mise à jour est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex, en mairie de Cessy et à la sous-préfecture de Gex ARTICLE 3 Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de communes du pays de Gex
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Ordre du jour
Ordre du jour // CONSEIL COMMUNAUTAIREPage // ORDRE DU JOUR // 1sur Le prochain Conseil communautaire aura lieu le jeudi 12 juillet 2018 à 20h, en Mairie de Servon-sur-Vilaine L’ordre du jour sera le suivant: CULTURE 1 Ecole de musique Paul Le Flem : subvention exceptionnelle TOURISME 2 Taxe de séjour : tarifs 2019
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Le Conseil de la Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps s’est réuni le 27 septembre 2017 à 19h00 en l’Hôtel Communautaire de Marquise, sous la Présidence de Monsieur Francis BOUCLET, Président La séance ouverte, Madame Claudine LEHIR est élue Secrétaire Etaient à l'ordre du jour les questions suivantes :
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