[PDF] Autorisation exploitation droit à l’image



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Autorisation de droit à l'image Association Et Vie Danse 1 rue Jules Ferry 17700 SURGERES Objet : Autorisation de filmer et publier des images Je, soussigné(e),



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Autorisation de droit à l'image pour un(e) mineur(e) Association Et Vie Danse 1 Rue Jules Ferry 17700 SURGERES Objet : Autorisation de filmer et publier des images d’un/e mineur/e



FORMULAIRE D’AUTORISATION DE DIFFUSION D’IMAGE

l'Association En conséquence de quoi, je renonce expressément à me prévaloir d’un quelconque droit à l’image et à toute action à l’encontre d'ABSSY Plongée qui trouverait son origine dans l’exploitation de mon image dans le cadre précité En contrepartie ABSSY Plongée



Autorisation exploitation droit à l’image

Title: Autorisation exploitation droit l image - format PDF Author: www juristique Created Date: 12/30/2016 6:00:55 PM



AUTORISATION DROIT À L image

AUTORISATION DROIT À L’IMAGE Nom de l’enfant : Prénom de l’enfant : L’association TCA peut être amenée à prendre des photos ou des vidéos de votre enfant à des fins pédagogiques ou pour mettre en avant le club et ses activités auprès de publics divers Nous sollicitons donc votre autorisation



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Bulletin à renvoyer avant le 31/05/2020 Association Senza Sordini • Alain Gourdeau 4, rue des Taillandiers • 75011 PARIS Pièces à joindre : • une photo d’identité • l’autorisation de droit à l’image remplie • un chèque d’arrhes de 250€ à l’ordre de Senza Sordini Pour les mineurs, prévoir :



Autorisation Parentale et droit à l’image

à adhérer à l’assoiation Chartreuse Gaming, à être photographié(e) et/ou filmé(e) lors d’un reportage photos et/ou vidéo effetué pour et/ou par Chartreuse Gaming lors de l’ensemble de ses manifestations et réunions,



LA ASSAIINNTT CCLLAAIIRR

Vous vous inscrivez à l’Association « La Saint-Clair » Les responsables assurant l’encadrement donnent de leur temps libre (BENEVOLES sauf Marie Jo, Adeline et Dominique qui sont salariées) pour réaliser votre loisir et enseigner les pratiques sportives et culturelles à tous les adhérents



Autorisation de captation et d’exploitation de l’image et/ou

Conformément aux articles 226 1 à 226 8 du code civil relatif aux droits au respect de la vie privée ainsi qu’au droit à l’image, la participation de votre enfant à ces projets nécessite votre accord concernant les modalités de captation et d’exploitation Autorisation :

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