PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME PRÉFET DE LA CHARENTE
de Tonnay-Charente, département de la Charente-Maritime LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite LE PRÉFET DE LA CHARENTE Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et L4241-2 ;
PRÉFET DE CHARENTE MARITIME
PRÉFET DE CHARENTE MARITIME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Eau, Biodiversité et Développement Durable Unité Gestion Quantitative de l’eau Projet d’arrêté cadre inter départemental délimitant des zones d’alerte et définissant les
PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
sur des moules en Charente-Maritime, dans le secteur de La Baie d'Yves 17 09 03 Le Préfet de la Charente-Maritime, Chevalier de 'Ordre National du Mérite Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE LA CHARENTE-MARITIME DEUX-SÈVRES
et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière 16-2020-06-09-005 Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
La PREFETE de la CHARENTE MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés VU la demande du délégué et administrateur du secteur en date du 27 mai 2011 VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs
PRÉFET DE LA CHARENTE
Le Préfet de la Charente Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le règlement (CE) n°1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la
PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME
Le Préfet de la Charente-Maritime, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite-----Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L 2215, Vu le titre II du livre III du Code forestier, Vu le Code Pénal, Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
LACHER: Le lâcher des animaux classés nuisibles dans le département de la Charente-Maritime est soumis à autorisation individuelle du directeur départemental des territoires et de la mer dans les conditions de l’article R 427-26 du code de l’environnement
PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
classés dans le département de la Charente-Maritime ; Vu l’arrêté du Préfet de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes du 14 janvier 2016 portant délégation de signature à M Eric LEVERT, directeur interrégional de la mer Sud Atlan-tique ; Vu l’avis de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ;
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