NOTION D’EVOLUTION SOCIOLOGIQUE DE LA FAMILLE

l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire 3 L’exercice conjoint de L’autorité parentaLe L’exercice en commun de l’autorité parentale rend chaque parent également responsable de la vie de l’enfant Les décisions éducatives relatives à l’enfant requièrent l’accord des deux parents

L’exercice de l’autorité parentale par les majeurs protégés

2§ - L’exercice de l’autorité parentale par un majeur protégé Si l’article 358 du Code civil stipule que l’exercice de l’autorité parentale sur la personne de l’enfant fait partie des actes strictement personnels (A), il ne peut exercer l’administration légale sur les biens de son enfant (B)

FICHE N°1 : MINORITE ET AUTORITE PARENTALE -ELEMENTS DE

1-1-SITUATION COMMUNE : Les deux parents sont investis de l’autorité parentale Le mineur n’étant pas titulaire de la capacité d’exercice, il doit être représenté Le code civil pose le principe d’un exercice conjoint de l’autorité parentale par les deux parents

FICHE - JDJ Lautorité parentale

l'autorité p arent ale * La loi du 31 mars 1987 place sur pied d'égalité les pa-rents mariés et non mariés dans l'exercice des droit s rela-tifs à l'enfant * La loi du 13 avril 1995 consacre l'exercice conjoint de l'autorité parentale, indépendamment de la question de l'hébergement L'objectif est pédagogique : permettre à

FAMILLE ET AUTORITE PARENTALE - droitdelajeunessebe

Gestion de l’autorité parentale Intervention de l’Etat dans la vie privée familiale (//secret professionnel) But: régulation de la société, gestion des futures forces de travail Contrôle de l’exercice de la puissance paternelle: -> Du pénal à la déchéance de l’autorité parentale

Autorit et logiques des relations cole/parents

dans la classe La parole parentale fonde alors la repr sentation que lÕ l ve se fait de lÕautorit enseignante Elle fait autorit lÕ l ve, contre lÕenseignant Elle est dÕautant plus disqualifiante quand elle est mise en pr sence de lÕenseignant, devant dÕautres parents et/ou lÕensemble des enfants

La réforme proposée du régime québécois de l’adoption et le

de filiation et d’autorité parentale 299 A La nécessité de distinguer la filiation, la parenté et la parentalité 299 B Les enjeux juridiques et anthropologiques de la réforme de l’adoption et de l’autorité parentale 302 1 L’adoption de l’enfant du conjoint 305 2 L’adoption intrafamiliale 305 3