p 3 p 5 p 9 p 12 - bhg-baueu
3 Die staatliche Bürgschaft Die Architektenprämie bonification d'intérêt Die Zinsbonifikation prime d'épargne subvention d'intérêt prime d'amélioration Die Anschaffungsprämie garantie de l‘Etat Die Zinssubvention complément de prime pour frais Die Sparprämie Die Verbesserungsprämie
garantie de l’Etat prime d’acquisition
Prime d'acquisition: 5 400 € Cas de figure A: Ménage sans enfant Revenu imposable du ménage: 29 800 € Prime d'acquisition: 3 000 € Die staatliche Bürgschaft Die Architektenprämie bonification d'intérêt Die Zinsbonifikation prime d'épargne subvention d'intérêt prime d'amélioration
Aides individuelles au logement Acquisition
Garantie de l’État P 04 Prime d’acquisition P 06 Prime d’épargne P 08 Subvention d’intérêt P 10 Bonification d’intérêt P 12 KlimaPrêt P 14 Aide financière pour l’établissement du LENOZ P 18 Démarches à suivre P 20 Sommaire
p 8
3 000 € Die staatliche Bürgschaft Die Architektenprämie bonification d'intérêt Die Zinsbonifikation prime d'épargne subvention d'intérêt prime d'amélioration Die Anschaffungsprämie garantie de l‘Etat Die Zinssubvention complément de prime pour frais Die Sparprämie Die Verbesserungsprämie
Les aides de l’Etat - raiffeisenlu
Les aides de l’Etat Vous pouvez bénéficier d’une prime d’acquisition, de construction ou d’amélioration, ainsi que d’une subvention d’intérêt et d’une prime pour frais d’architecte et d’ingénieur-conseil lorsque vous respectez certaines conditions, et notamment les critères de surface utile d’habitation (SUH) suivants: 1
LES AIDES DE L’ÉTAT - Banque Raiffeisen
La prime d’acquisition Cette aide de l’État peut vous être accordée pour l’achat d’une maison unifamiliale ou d’un appartement déjà occupé précédemment Le calcul de cette aide se fait en fonction de votre revenu et de votre situation familiale Le montant de la prime d’acquisition varie entre 250 et 9 700 EUR
Projet de loi relative à la promotion du logement et de l
Cette échelle modifiée assigne une pondération à tous les membres du ménage (dont l’addition constitue la taille en U C du ménage): 1 au 1er adulte; 0,5 à chaque membre âgé de 14 ans et plus et 0,3 aux enfants de moins de 14 ans (p ex ménage qui se compose d’un couple avec 1 enfant < 14 ans a pour taille équivalente: 1+0,5+0= 1
BOFIP-GCP-18-0047 du 21/12/2018 - economiegouvfr
aux règles de la comptabilité budgétaire, à l'exception de l'Office national des forêts, les Grands ports maritimes et les ports autonomes, la présente instruction est applicable, au plus tard, aux états financiers relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020 Date d'application : 01/01/2019 DOCUMENTS À ABROGER
LOGEMENT
LOGEMENT Ministère d'État – Service central de législation - 3 - Loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, (Mém A - 16 du 27 février 1979, p 294; doc parl 2102)
CONTENTS
CARREFOUR DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 1 Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers
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