POLITIQUE DONS ET COMMANDITES - CDPQ
Politique – Dons et commandites 2 La santé, avec un accent particulier sur : • la recherche; et • l’innovation technologique La lutte aux changements climatiques, avec un accent particulier sur : • la réduction des gaz à effets de serre et l’adaptation aux impacts climatiques
Politique Dons et commandites - Desjardinscom
3 ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE La gestion des dons et des commandites fait partie des moyens à la disposition de la Caisse pour réaliser sa mission À ce titre, les dons et commandites doivent servir à des fins d'information et d'éducation, au développement
543FCD Politique Dons et Commandites - Desjardinscom
et nous souhaitons nous assurer d’y répondre de façon cohérente et en lien avec les objectifs et les valeurs du Mouvement Desjardins C’est pourquoi la caisse a choisi de se doter d’une politique encadrant ces octrois, et ainsi s’assurer une gestion simple, saine, juste, équitable et transparente des dons et commandites 2
Politique de don et commandite - mrc-fjordqcca
La Politique interne de dons et commandites de la MRC du Fjord-du-Saguenay a comme objectif d’établir des balises afin de standardiser le processus d’attribution de dons et de commandites La présente Politique s’inscrit dans le cadre des pouvoirs d’aide et de subvention de la MRC du Fjord-du-Saguenay prévue par la Loi
POLICY DONATIONS AND SPONSORSHIPS - Caisse de dépôt et
Politique – Dons et commandites 4 • The request must be submitted at least 60 days prior to the activity in question, if applicable 7 2 Analysis • Requests are analyzed in accordance with the priority sectors and evaluation criteria set out in this policy
Politique doctroi des dons et commandites
La gestion des dons et commandites de l’entreprise est sous la responsabilité de la vice-présidence – Affaires corporatives et secrétariat général 1 3 Budget L’enveloppe budgétaire des dons et commandites est établie annuellement dans le cadre du Plan d’affaires de l’entreprise
POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES - innergexcom
POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES Innergex énergie renouvelable inc , s’efforce de développer des relations durables avec les contributions qu’elle apporte par le biais de dons et de commandites En notre qualité d’entreprise citoyenne et responsable, nous soutenons un grand nombre d’organismes et d’événements dans
Politiques et procédures de la - CAE Inc
Politiques et procédures de la SECTION 12 : DONS ET COMMANDITES À DES FINS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET DE CHARITÉ Date de publication : le 4 octobre 2017 Remplace : version du 16 mai 2016 Propriété de CAE inc 96 Objectif 1 0 La politique vise à rationaliser les dons de CAE et de ses filiales aux institutions et aux
POLITIQUE - villest-titecom
Politique de dons et commandites – Ville de Saint-Tite 4 - Le montant et l’objet de la demande (don ou commandite); - Une description détaillée du projet ou de l’activité incluant le lieu et la ou les dates Il y a deux dates de dépôt pour les demandes de don ou de commandite : le 30 avril et le 30 octobre de chaque année
Directive dengagement social - Hydro-Québec
définir le cadre d’intervention de ses activités en dons et commandites, interventions qui s’ajoutent aux autres actions que mènera l’entreprise dans l’atteinte des objectifs contenus dans son Plan stratégique 1 1 Mission sociale d’Hydro-Québec 1 1 1 Politique Notre rôle social
[PDF] Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers
[PDF] SERVICE DE GARDE ET SERVICE ALIMENTAIRE
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[PDF] Réunions des secteurs d énergie juin 2015. Secteur n 8-Carentan / Sainte Mère Eglise
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[PDF] - Examen professionnel d avancement de grade - Examen professionnel de promotion interne
[PDF] >> LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Sophie Carolus, Agence d urbanisme de l agglomération orléanaise)
[PDF] SECTION 6 : OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION
[PDF] Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
[PDF] TOTAL 11328 883. Augmentation des naissances sur la commune : 91-96 = 132 naissances par an ; 97-02 = 148 naissances par an.
[PDF] Demande de capital décès des artisans
[PDF] Vacances d été KERMESSE DIMANCHE 30 JUIN 2013. (de 14H à 18H au centre de loisirs)
[PDF] Guide petite enfance
121, 1
er Rang, Saint-Modeste (Québec) GOL 3W0 1-800-463-5582 | www.berger.ca FPolitique de dons et de commandites
Berger au coeur des communautés
l é ùBgcnoebBergrmtnoeunoeuBvdoengoesBppavurgnd B erger met en oeuvre des partenariats de commandite avec des organisations ayant un impact positifdans les communautés où nous sommes établis. Nous nous impliquons au sein de projets qui reflètent
les be soins des colle ctivit és, le dynamisme de notre ent reprise et notre patrimoi ne fam ilial. Nous
accordons ainsi une attention particulière aux partenariats qui s'alignent à nos valeurs et notre vision
d'entreprise.2.S ecteurs privilégiés
·Éducation : Notre appui s'adresse à des organismes, des projets ou des évènements touchants le
développement des intérêts et des talents en sciences et technologies ou en sciences agricoles et
horticoles ainsi que la sensibili sation de s jeune s à la protection et la pr éservat ion de l'environnement. Les dons peuvent prendre la form e d'une bourse d'ét udes. Également, n ousvoulons souteni r tout type d'act ions qui am ènent les j eunes à faire pre uve d'ini tiative et de
dépassement de soi. Enfin, nous voulons soutenir les écoles de nos communautés pour qu'elles
puissent offrir un environnement d'éducation propice à l'épanouissement de chaque enfant.·Culture :
Nous collaborons à l'organisation et à la diffusion d'évènements artistiques et culturels
dans nos régions. Plus particulièrement aux arts de la scène (musique, théâtre, etc.) et à l'éveil
culturel de la jeunesse.·Sport amateur : Nous souhaitons valoriser le développement de la relève sportive en accentuant
nos efforts auprès des équipes, organisations et événements sportifs qui témoignent du dynamisme
au sein de nos communautés.ÉTAPE 1 : Prenez connaissance des informations à propos de la politique de dons et commandites de
Berger disponible aux pages 1-4.
ÉTAPE 2 : Remplissez et faites-nous parvenir le formulaire de demande par voie électronique ou postale.121, 1
er Rang, Saint-Modeste (Québec) GOL 3W0 1-800-463-5582 | www.berger.ca 0·Animation des communautés : Nous appuyons des projets ou des évènements populaires dont le
rayonnement communautaire et familial rejoint nos valeurs.·Santé et promotion des saines habitudes de vie : Nous voulons soutenir des projets, évènements ou
organismes qui enc ouragent les jeunes à adopter des saines h abitudes de v ie. Nous accordonsbeaucoup d'importance à développer une culture de santé préventive auprès des jeunes de notre
communauté.·Environnement : Nous accordons notre soutien à des projets, évènements ou organismes liés à la
protection des milieux humides, et à la valorisation de la production horticole locale, et ce, dans une
perspective de développement durable.3.C ritères d'admissibilité
En plus de faire partie de l'un des secteurs privilégiés par l'entreprise, les demandes répondant aux
critères suivants auront plus de chance d'être acceptées : Partenariat de commandite :·Faire partie de l'une des communautés où Berger est établie, et ce, dans un rayon de 100 km.
·Proposer l'exclusivité dans le domaine de la production de mélanges horticoles; ·S'adresser à un ou des publics ciblés tels que la famille ou la jeunesse.·Offrir une vi sibilité ou des occasions d'affa ires da ns un rappo rt avantageux pou r toutes les
parties et dont les retombées sont spécifiques et mesurables; ·Contribuer au développement responsable et durable de la communauté. Demande de don:·Provenir de fondations ou d'organismes à but non lucratif (OSBL) possédant une charte à cet
effet et étant reconnus comme organismes de bienfaisance inscrits à l'Agence du revenu duCanada (ARC);
·Desservir l'une des communautés où Berger est établie, et ce, dans un rayon de 100 km;·Être en mesure de démontrer l'efficacité de sa gestion financière, de son administration et de sa
gouvernance; ·Avoir des activités reposant en grande partie sur le bénévolat; ·Ne pas exercer d'activités susceptibles de nuire à l'image de Berger.121, 1
er Rang, Saint-Modeste (Québec) GOL 3W0 1-800-463-5582 | www.berger.ca k4.E xclusions
U ne commandite ou un don ne peut être accordée aux : ·Organisations dont la situation financière est précaire ou préoccupante; ·Organismes ou projets voués à une cause politique, syndicale ou religieuse;·Groupes de pression ou de revendication;
·Organismes qui exercent toutes formes de discrimination;·Clubs sociaux ou philanthropiques;
·Tout sport motorisé (ex. : motocross, démolition, etc.); ·Organismes qui soutiennent une seule personne, une cause individuelle;·Projets de voyages ou d'excursions;
·Productions audio, vidéo et Web;
·Organismes non enregistrés à l'ARC (pour les dons); 5 . Réception de la demande Toutes les demandes de commandites pour l'année en cours devront être déposées avant le 31 octobre
de la même année. Toutes demandes déposées après cette date seront analysées pour l'année suivante.
Les demandes de dons peuvent être déposées à tout moment de l'année.6.A nalyse de la demande
Parmi les d emande s admissibles, le cho ix des organisations a uxquel les nous accor dons un soutien
financier repose sur des critères prédéfinis cités au point 3. Si les différents critères sont remplis, nous
analyserons la qualité du dossier pour déterminer la nature de notre réponse.Berger peut, tout au lo ng de l'anal yse de la deman de, req uérir les rensei gnement s qu'ell e juge
nécessaires pour compléter led it dossier et faire ses recommandati ons. Le défau t de collaborer du
requérant peut entraîner le rejet de la demande soumise.121, 1
er Rang, Saint-Modeste (Québec) GOL 3W0 1-800-463-5582 | www.berger.ca ;7.D élai de traitement de la demande
P our les demandes de commandite et dons de moins de 1 000 $, le requérant doit s'attendre à une réponse écrite dans un délai de 2 semaines.Pour les demandes de commandite et dons égale ou supérieure à 1 000 $, le requérant doit s'attendre à
une réponse écrite dans un délai de 4 à 6 semaines.8.N égociation de l'entente
Partenariat de commandite :·À la suite de l'attribution d'une commandite, le service des communications de Berger négocie
une entente contractuelle avec les responsables du projet ou de l'organisme concerné. Une telleentente doit être signée pour toute commandite dont le montant total est égal ou supérieur à
1000 $.
·Les commandites attribuées par Berger sont octroyées de façon ponctuelle. Toutefois, Berger se
réserve le privilège de négocier des ententes à long terme selon l'évaluation qu'elle fait de la
demande. Demande de don : ·Un seul don est versé à un même organisme annuellement; ·Le don peut être payable en un ou plusieurs versements;·Le don peut être fait sous forme de biens ou de services, se traduisant par le bénévolat des
employés de Berger; ·Le renouvèlement du don ou de l'engagement philanthropique n'est pas automatique et chaque nouvelle demande doit être soumise pour évaluation.